Texte 2002027397

18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-5-2002
Numéro
2002027397
Page
19308
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-18/35
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2002
Texte modifié
2001027007
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-05-27/78, art. 2, 002; En vigueur : 13-07-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.