Texte 2002027376

7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-4-2002
Numéro
2002027376
Page
18197
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-07/42
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.