7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-4-2002
Numéro: 2002027375
Page: 18196
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-07/41
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-2002
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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