Lex Iterata

Texte 2002027374

13 MARS 2002. - Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (anciennement Mornimont et Moustier)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-4-2002
Numéro
2002027374
Page
18200
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex