21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2002 et mise à jour au 22-05-2006)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-4-2002
Numéro: 2002027373
Page: 17826
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-200207-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2006-05-11/32, art. 19, 003; En vigueur : 31-12-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.