4 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de trente-cinq milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 15 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

(en milliers EUR)

                               (en milliers EUR)
    Allocation        Credit initial        Reallocation     Credit ajuste
     de base              C.N.D.
        -                   -                     -               -
  DO 10  11.03.01        149.299                + 35           149.3334
                        Dont A.T.
                         (+ 225)
  DO 15  12.09.06          2.000                - 35              1.965

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2002.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.