Texte 2002027350
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de sept cent quarante-quatre milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de trois mille trois cent cinquante milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
(en milliers EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 51.04.03 0 0 +744 +3.350 744 3.350
DO 30 01.01.02 259.838 65.800 -744 -3.350 259.094 62.450
dont dont
A.T. A.T.
(-22.840) (-4.405)
A.T. A.T.
(-856) (-14.557)
A.T. A.T.
(-7.349) (-4.506)
A.T.
(-432)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 mars 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN.