21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-4-2002
Numéro: 2002027349
Page: 15631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-21/43
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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