Texte 2002027341
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap, les 7 ha 93 a 50 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant au Ministère de la Région wallonne, et cadastrés comme suit :
- commune d'Houffalize, 6e division Tavigny, Section F,
N° parcellaires Lieux-dits Superficies
253 Derriere le Taillien 95 a 10 ca
254a Derriere le Taillien 3 a 30 ca
258 Derriere le Taillien 3 a 10 ca
270 Devant le Mont de Buret 3 a 90 ca
271 Devant le Mont de Buret 54 a 40 ca
272 Le Taillien 3 a 10 ca
275a Le Taillien 80 ca
307 Sous le Coret 2 ha 81 a 90 ca
309b Sous le Coret 1 ha 50 a 80 ca
313 Sous le Coret 90 a 40 ca
368a Sous le Coret 11 a 90 ca
375a Derriere la Hase 27 a 60 ca
376 Derriere la Hase 4 a 90 ca
377 Derriere la Hase 8 a 20 ca
1065 Sur le Mont de Buret 5 a 50 ca
1074 Sur le Mont de Buret 3 a 90 caArt. 2.En application de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap est classée, à l'exception de la partie souterraine qui est classée en zone D, en zone B.
Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.
Art. 4.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 mars 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.