28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée et du fonctionnement de cette commission. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-4-2002
Numéro: 2002027335
Page: 14491
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-28/47
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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