28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée et du fonctionnement de cette commission. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-4-2002
- Numéro
- 2002027335
- Page
- 14491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-28/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
