Texte 2002027317
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.349.000 EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 18 43.03.01 0 0 + 2.078 - 2.078 0
DO 18 52.07.01 0 0 + 2.099 - 2.099 0
DO 18 63.03.01 0 0 + 1.548 - 1.548 0
DO 18 72.05.01 - - + 1.624 - 1.624 0
DO 30 01.01.02 267.187 66.232 - 7.349 - 259.838 66.232
dont dont
A.T. A.T.
(-22.840) (-4.405)
A.T. A.T.
(-856) (-14.557)
A.T.
(-4.506)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 1er mars 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN.