Texte 2002027300
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.271 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 266 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.
Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.969 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 12 01.03.02 0 0 0 +2.271 0 2.271
DO 12 01.03.02 0 0 0 + 266 0 266
DO 12 01.01.04 0 0 0 +1.969 0 1.969
DO 30 01.01.02 268.043 70.738 - -4.506 268.043 66.232
dont dont
A.T. A.T.
(-22.840) (-4.405)
A.T.
(-14.557)Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 février 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN.