12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 856 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                            (en milliers EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 11  31.12.06       -         -         +856     -         856      0,0
  DO 30  01.01.02    268.043    66.232      -856     -     267.187    66.232
                      dont       dont
                      A.T.       A.T.
                   (- 22.840)  (- 4.405)
                                 A.T.
                              (- 14.557)
                                 A.T.
                               (- 4.506)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 février 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN.