28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-3-2002
- Numéro
- 2002027247
- Page
- 9560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-12-08/37, art. 15,2°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
