Lex Iterata

Texte 2002027246

28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-3-2002
Numéro
2002027246
Page
9557
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-28/30
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 5, § 1er, alinéa 2, l'inscription à l'examen de chasse 2002 des personnes ayant satisfait à la première sous-épreuve de l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001, mais n'ayant pas présenté la seconde sous-épreuve cette année-là, peut être admise, à titre exceptionnel, pour la seule seconde sous-épreuve de l'épreuve pratique organisée en 2002.

Dans ce cas, il est tenu compte des points obtenus par le candidat en 2001 pour les matières I et II de l'épreuve pratique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ou au plus tard le 1er avril 2002.

Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.