8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-3-2002
- Numéro
- 2002027245
- Page
- 8867
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-08/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2008-01-17/32, art. 15, 002; En vigueur : 21-03-2007>
