8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-3-2002
Numéro: 2002027245
Page: 8867
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-08/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2008-01-17/32, art. 15, 002; En vigueur : 21-03-2007>

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