Texte 2002027243

24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-3-2002
Numéro
2002027243
Page
11305
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-24/46
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2002
Texte modifié
1997027374
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement :

- la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets;

- la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

Le présent arrêté transpose :

- la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1, § 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux;

- la décision 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets;

- la décision 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE;

- la décision 2001/573/CE du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste des déchets.

Art. 2.L'article 3, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets est remplacé par le texte suivant :

" a) en ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11 de l'annexe III, s'il possède une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- le point d'éclair est inférieur ou égal à 55°C;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37, R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %;

- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérigène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;

- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérigène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %;

- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60, R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %;

- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %;

- ils contiennent une substances mutagène, des catégories 1 ou 2 de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;

- ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 % ".

Art. 3.L'annexe I à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets est remplacée par le texte suivant :

"Introduction :

1. Il importe de noter que l'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchets " figurant à l'article 2, 1°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

2. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :

2.1. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.

Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.

2.2. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.

2.3. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

2.4. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

3. Aux fins du présent arrêté, on entend par " substance dangereuse " une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ou par ses modifications ultérieures; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.

4. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, l'article 3 du présent arrêté est applicable. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 3 du présent arrêté ne prévoit actuellement aucune spécification.

5. Conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les Etats membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent.

6. Conformément à la décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des déchets, la classification des déchets repris sous le code 17 06 05 comme déchets dangereux ne concerne pas la mise en centre d'enfouissement technique jusqu'à ce que le Gouvernement wallon ait arrêté les conditions de traitement et d'élimination de ces déchets.

INDEX - Chapitres de la liste (positions à deux chiffres).

01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.

02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06 Déchets des procédés de la chimie minérale.

07 Déchets des procédés de la chimie organique.

08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.

09 Déchets provenant de l'industrie photographie.

10 Déchets inorganiques provenant de procédés thermiques.

11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.

12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et catégories 05, 12 et 19).

14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.

20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.

Catalogue des déchets, liste de déchets dangereux, liste des déchets inertes et liste des déchets assimilables aux déchets ménagers.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  01        Dechets provenant de l'exploration et
             de l'exploitation des mines et des
             carrieres ainsi que du traitement
             physique et chimique des mineraux.
  01 01     Dechets provenant de l'extraction des
             mineraux.
  01 01 01  Dechets provenant de l'extraction des
             mineraux metalliferes.
  01 01 02  Dechets provenant de l'extraction des
             mineraux non metalliferes.                        X
  01 03     Dechets provenant de la transformation
             physique et chimique des mineraux
             metalliferes.
  01 03 04  Steriles acidogenes provenant de la
             transformation du sulfure.              X
  01 03 05  Autres steriles contenant des
             substances dangereuses.                 X
  01 03 06  Steriles autres que ceux vises aux
             rubriques 01 03 04 et
             01 03 05.
  01 03 07  Autres dechets contenant des
             substances provenant de la
             transformation physique et chimique
             des mineraux metalliferes               X
  01 03 08  Dechets de poussieres et de poudres
             autres que ceux vises a la rubrique
             01 03 07.
  01 03 09  Boues rouges issues de la production
             d'alumine autres que celles visées a
             la rubrique 01 03 07.
  01 03 99  Dechets non specifies ailleurs.
  01 04     Dechets provenant de la transformation
             physique et chimique des mineraux non
             metalliferes.
  01 04 07  Dechets contenant des substances
             dangereuses provenant de la
             transformation physique et chimique
             des mineraux non metalliferes.          X
  01 04 08  Dechets de graviers et debris de
             pierres autres que ceux vises
             a la rubrique 01 04 07.                           X
  01 04 09  Dechets de sable et d'argile.                      X
  01 04 10  Dechets de poussieres et de poudres
             autres que ceux vises a la rubrique
             01 04 07.
  01 04 11  Dechets de la transformation de la
             potasse et des sels mineraux autres
             que ceux vises a la rubrique
             01 04 07.
  01 04 12  Steriles et autres dechets provenant
             du lavage et du nettoyage des
             mineraux autres que ceux vises aux
             rubrique 01 04 07 et 01 04 11.
  01 04 13  Dechets provenant de la taille et du
             sciage des pierres autres que ceux
             vises a la rubrique 01 04 07.                     X
  01 04 99  Dechets non specifies ailleurs.
  01 05     Boues de forage et autres dechets
             de forage.
  01 05 04  Boues et autres dechets de forage
             contenant de l'eau douce.
  01 05 05  Boues et autres dechets de forage
             contenant des hydrocarbures.            X
  01 05 06  Boues et autres dechets de forage
             contenant des substances
             dangereuses.                            X
  01 05 07  Boues et autres dechets de forage
             contenant des sels de baryum
             autres que ceux vises aux rubriques
             01 05 05 et 01 05 06.
  01 05 08  Boues et autres dechets de forage
             contenant des chlorures autres que
             ceux vises aux rubriques 01 05 05
             et 01 05 06.
  01 05 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  02        Dechets provenant de l'agriculture,
             de l'horticulture, de l'aquaculture,
             de la sylviculture, de la chasse et
             de la peche ainsi que de la
             preparation et de la transformation
             des aliments.
  02 01     Dechets provenant de l'agriculture, de
             l'horticulture, de l'aquaculture,
             de la sylviculture, de la chasse et
             de la peche.
  02 01 01  Boues provenant du lavage et du
             nettoyage.
  02 01 02  Dechets de tissus animaux.               X
  02 01 03  Dechets de tissus vegetaux.
  02 01 04  Dechets de matieres plastiques (a
             l'exclusion des emballages).
  02 01 06  Feces, urine et fumier (y compris
             paille souillee), effluents,
             collectes separement et traites
             hors site.
  02 01 07  Dechets provenant de la sylviculture.
  02 01 08  Dechets agrochimiques contenant des
             substances dangereuses.                 X
  02 01 09  Dechets agrochimiques autres que ceux
             vises a la rubrique 02 01 08.
  02 01 10  Dechets metalliques.
  02 01 96  Animaux mis a mort dans le cadre de
             la lutte contre les maladies.           X
  02 01 97  Dechets d'animaux contenant des
             substances ou des micro-organismes
             susceptibles de mettre en danger la
             sante des hommes.                       X
  02 01 98  Animaux de boucherie morts avant
             abattage.                               X
  02 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  02 02     Dechets provenant de la preparation
             et de la transformation de la viande,
             des poissons et d'autres aliments
             d'origine animale.
  02 02 01  Boues provenant du lavage et du
             nettoyage.
  02 02 02  Dechets de tissus animaux.               X
  02 02 03  Matieres impropres a la consommation
             ou a la transformation.
  02 02 04  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents.
  02 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  02 03     Dechets provenant de la preparation
             et de la transformation des fruits,
             des legumes, des cereales, des huiles
             alimentaires, du cacao, du cafe, du
             the et du tabac, de la production de
             conserves, de la production de
             levures et d'extraits de levures, de
             la preparation et de la fermentation
             de melasses.
  02 03 01  Boues provenant du lavage, du
             nettoyage, de l'epluchage, de la
             centrifugation et de la separation.
  02 03 02  Dechets d'agents de conservation.
  02 03 03  Dechets de l'extraction aux solvants.
  02 03 04  Matieres impropres a la consommation
             ou a la transformation.
  02 03 05  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents.
  02 03 99  Dechets non specifies ailleurs.
  02 04     Dechets de la transformation du sucre.
  02 04 01  Terre provenant du lavage et du
             nettoyage des betteraves.
  02 04 02  Carbonate de calcium declasse.
  02 04 03  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents.
  02 04 99  Dechets non specifies ailleurs.
  02 05     Dechets provenant de l'industrie des
             produits laitiers.
  02 05 01  Matieres impropres a la consommation
             ou a la transformation.
  02 05 02  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents.
  02 05 99  Dechets non specifies ailleurs.
  02 06     Dechets de boulangerie, patisserie,
             confiserie.
  02 06 01  Matieres impropres a la consommation
             ou a la transformation.
  02 06 02  Dechets d'agents de conservation.
  02 06 03  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents.
  02 06 99  Dechets non specifies ailleurs.
  02 07     Dechets provenant de la production
             de boissons alcooliques et non
             alcooliques (sauf cafe, the et
             cacao).
  02 07 01  Dechets provenant du lavage, du
             nettoyage et de la reduction
             mecanique des matieres premieres.
  02 07 02  Dechets de la distillation de
             l'alcool.
  02 07 03  Dechets de traitements chimiques.
  02 07 04  Matieres impropres a la consommation
             ou a la transformation.
  02 07 05  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents.
  02 07 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  03        Dechets provenant de la transformation
             du bois et de la production de
             panneaux et de meubles, de pate a
             papier, de papier et de carton.
  03 01     Dechets provenant de la transformation
             du bois et de la fabrication de
             panneaux et de meubles.
  03 01 01  Dechets d'ecorce et de liege.
  03 01 04  Sciure de bois, copeaux, chutes, bois,
             panneaux de particules et placages
             contenant des substances dangereuses.   X
  03 01 05  Sciure de bois, copeaux, chutes, bois,
             panneaux de particules et placages
             autres que ceux vises a la
             rubrique 03 01 04.
  03 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  03 02     Dechets des produits de protection du
             bois.
  03 02 01  Composes organiques non halogenes de
             protection du bois.                     X
  03 02 02  Composes organochlores de protection
             du bois.                                X
  03 02 03  Composes organometalliques de
             protection du bois.                     X
  03 02 04  Composes inorganiques de protection
             du bois.                                X
  03 02 05  Autres produits de protection du bois
             contenant des substances dangereuses.   X
  03 02 99  Produits de protection du bois non
             specifies ailleurs.
  03 03     Dechets provenant de la production
             et de la transformation de papier,
             de carton et de pate a papier.
  03 03 01  Dechets d'ecorce et de bois.
  03 03 02  Liqueurs vertes (provenant de la
             recuperation de liqueur de cuisson).
  03 03 05  Boues de desencrage provenant du
             recyclage du papier.
  03 03 07  Refus separes mecaniquement provenant
             du broyage de dechets de papier et de
             carton.
  03 03 08  Dechets provenant du tri de papier et
             de carton destines au recyclage.
  03 03 09  Dechets de boues residuaires de chaux.
  03 03 10  Refus fibreux, boues de fibres, de
             charge et de couchage provenant
             d'une separation mecanique.
  03 03 11  Boues provenant du traitement in
             situ des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 03 03 10.
  03 03 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  04        Dechets provenant des industries du
             cuir, de la fourrure et du textile.
  04 01     Dechets de l'industrie du cuir et de
             la fourrure.
  04 01 01  Dechets d'echarnage et refentes.
  04 01 02  Residus de pelanage.
  04 01 03  Dechets de degraissage contenant des
             solvants sans phase liquide.            X
  04 01 04  Liqueur de tannage contenant du
             chrome.
  04 01 05  Liqueur de tannage sans chrome.
  04 01 06  Boues, notamment provenant du
             traitement in situ des effluents,
             contenant du chrome.
  04 01 07  Boues, notamment provenant du
             traitement in situ des effluents,
             sans chrome.
  04 01 08  Dechets de cuir tanne (refentes sur
             bleu, derayures, echantillonnages,
             poussieres de poncage) contenant du
             chrome.
  04 01 09  Dechets provenant de l'habillage et
             des finitions.
  04 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  04 02     Dechets de l'industrie textile.
  04 02 09  Materiaux composites (textile
             impregne, elastomere, plastomere).
  04 02 10  Matieres organiques issues de produits
             naturels (par exemple, graisse,
             cire).
  04 02 14  Dechets provenant des finitions
             contenant des solvants
             organiques.                             X
  04 02 15  Dechets provenant des finitions autres
             que ceux vises a la rubrique
             04 02 14.
  04 02 16  Teintures et pigments contenant des
             substances dangereuses.                 X
  04 02 17  Teintures et pigments autres que ceux
             vises a la rubrique 04 02 16.
  04 02 19  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  04 02 20  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 04 02 19.
  04 02 21  Fibres textiles non ouvrees.
  04 02 22  Fibres textiles ouvrees.
  04 02 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  05        Dechets provenant du raffinage du
             petrole, de la purification du gaz
             naturel et du traitement pyrolytique
             du charbon.
  05 01     Dechets provenant du raffinage du
             petrole.
  05 01 02  Boues de dessalage.                      X
  05 01 03  Boues de fond de cuves.                  X
  05 01 04  Boues d'alkyles acides.                  X
  05 01 05  Hydrocarbures accidentellement
             repandus.                               X
  05 01 06  Boues contenant des hydrocarbures
             provenant des operations de
             maintenance de l'installation ou
             des equipements.                        X
  05 01 07  Goudrons acides.                         X
  05 01 08  Autres goudrons et bitumes.              X
  05 01 09  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  05 01 10  Boues provenant du traitement in situ
             d'effluents autres que celles visees
             a la rubrique 05 01 09.
  05 01 11  Dechets provenant du nettoyage
             d'hydrocarbures avec des bases.         X
  05 01 12  Hydrocarbures contenant des acides.      X
  05 01 13  Boues du traitement de l'eau
             d'alimentation des chaudieres.
  05 01 14  Dechets provenant des colonnes de
             refroidissement.
  05 01 15  Argiles de filtration usees.             X
  05 01 16  Dechets contenant du soufre provenant
             de la desulfuration du petrole.
  05 01 17  Melanges bitumineux.
  05 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  05 06     Dechets provenant du traitement
             pyrolytique du charbon.
  05 06 01  Goudrons acides.                         X
  05 06 03  Autres goudrons.                         X
  05 06 04  Dechets provenant des colonnes de
             refroidissement.
  05 06 99  Dechets non specifies ailleurs.
  05 07     Dechets provenant de la purification
             et du transport du gaz naturel.
  05 07 01  Dechets contenant du mercure.            X
  05 07 02  Dechets contenant du soufre.
  05 07 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  06        Dechets des procedes de la chimie
             minerale.
  06 01     Dechets provenant de la fabrication,
             formulation, distribution et
             utilisation (FFDU) d'acides.
  06 01 01  Acide sulfurique et acide sulfureux.     X
  06 01 02  Acide chlorhydrique.                     X
  06 01 03  Acide fluorhydrique.                     X
  06 01 04  Acide phosphorique et acide phosphoreux. X
  06 01 05  Acide nitrique et acide nitreux.         X
  06 01 06  Autres acides.                           X
  06 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 02     Dechets provenant de la FFDU de bases.
  06 02 01  Hydroxyde de calcium.                    X
  06 02 03  Hydroxyde d'ammonium.                    X
  06 02 04  Hydroxyde de sodium et hydroxyde de
             potassium.                              X
  06 02 05  Autres bases.                            X
  06 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 03     Dechets provenant de la FFDU de sels
             et leurs solutions et d'oxydes
             metallique.
  06 03 11  Sels et solutions contenant des
             cyanures.                               X
  06 03 13  Sels solides et solutions contenant
             des metaux lourds.                      X
  06 03 14  Sels solides et solutions autres que
             ceux vises aux rubriques 06 03 11 et
             06 03 13.
  06 03 15  Oxydes metalliques contenant des
             metaux lourds.                          X
  06 03 16  Oxydes metalliques autres que ceux
             vises a la rubrique 06 03 15.
  06 03 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 04     Dechets contenant des metaux autres
             que ceux vises a la section 06 03.
  06 04 03  Dechets contenant de l'arsenic.          X
  06 04 04  Dechets contenant du mercure.            X
  06 04 05  Dechets contenant d'autres metaux
             lourds.                                 X
  06 04 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 05     Boues provenant du traitement in situ
             des effluents.
  06 05 02  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  06 05 03  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 06 05 02.
  06 06     Dechets provenant de la FFDU de
             produits chimiques contenant du
             soufre, de la chimie du soufre et des
             procedes de desulfuration.
  06 06 02  Dechets contenant des sulfures
             dangereux.                              X
  06 06 03  Dechets contenant des sulfures autres
             que ceux vises a la rubrique
             06 06 02.
  06 06 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 07     Dechets provenant de la FFDU des
             halogenes de la chimie des halogenes.
  06 07 01  Dechets contenant de l'amiante
             provenant de l'electrolyse.             X
  06 07 02  Dechets de charbon actif utilise pour
             la production du chlore.                X
  06 07 03  Boues de sulfate de baryum contenant
             du mercure.                             X
  06 07 04  Solutions et acides, par exemple,
             acide de contact.                       X
  06 07 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 08     Dechets provenant de la FFDU du
             silicium et des derives du silicium.
  06 08 02  Dechets contenant des chlorosilanes
             dangereux.                              X
  06 08 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 09     Dechets provenant de la FFDU des
             produits chimiques contenant du
             phosphore et de la chimie du
             phosphore.
  06 09 02  Scories phosphoriques.
  06 09 03  Dechets de reactions basees sur le
             calcium contenant des substances
             dangereuses ou contaminees par de
             telles substances.                      X
  06 09 04  Dechets de reaction basees sur le
             calcium autres que ceux vises a la
             rubrique 06 09 03.
  06 09 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 10     Dechets provenant de la FFDU de
             produits chimiques contenant de
             l'azote, de la chimie de l'azote et
             de la production d'engrais.
  06 10 02  Dechets contenant des substances
             dangereuses.                            X
  06 10 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 11     Dechets provenant de la fabrication
             des pigments inorganiques et des
             opacifiants.
  06 11 01  Dechets de reactions basees sur le
             calcium provenant de la production
             de dioxyde de titane.
  06 11 99  Dechets non specifies ailleurs.
  06 13     Dechets des procedes de la chimie
             minerale non specifies ailleurs.
  06 13 01  Produits phytosanitaires inorganiques,
             agents de protection du bois et
             autres biocides.                        X
  06 13 02  Charbon actif use (sauf rubrique
             06 07 02).                              X
  06 13 03  Noir de carbone.
  06 13 04  Dechets provenant de la transformation
             de l'amiante.                           X
  06 13 05  Suies.                                   X
  06 13 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  07        Dechets des procedes de la chimie
             organique.
  07 01     Dechets provenant de la fabrication,
             formulation, distribution et
             utilisation (FFDU) de produits
             organiques de base.
  07 01 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 01 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 01 04  Autres solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques.              X
  07 01 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 01 08  Autres residus de reaction et residus
             de distillation.                        X
  07 01 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 01 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 01 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 01 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 07 01 11.
  07 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  07 02     Dechets provenant de la FFDU de
             matieres plastiques, caoutchouc et
             fibres synthetiques.
  07 02 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 02 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 02 04  Autres solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques.              X
  07 02 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 02 08  Autres residus de reaction et residus
             de distillation.                        X
  07 02 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 02 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 02 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 02 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 07 02 11.
  07 02 13  Dechets plastiques.
  07 02 14  Dechets provenant d'additifs contenant
             des substances dangereuses.             X
  07 02 15  Dechets provenant d'additifs autres
             que ceux vises a la rubrique
             07 02 14.
  07 02 16  Dechets contenant des silicones
             dangereux.                              X
  07 02 17  Dechets contenant des silicones autres
             que ceux mentionnes sous 07 02 16.
  07 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  07 03     Dechets provenant de la FFDU de
             teintures et pigments organiques
             (sauf rubrique 06 11).
  07 03 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 03 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 03 04  Autres solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques.              X
  07 03 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 03 08  Autres residus de reaction et
             residus de distillation.                X
  07 03 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 03 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 03 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 03 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 07 03 11.
  07 03 99  Dechets non specifies ailleurs.
  07 04     Dechets provenant de la FFDU des
             produits phytosanitaires organiques
             (sauf rubriques 02 01 08 et
             02 01 09), d'agents de protection du
             bois (sauf
             section 03 02) et d'autres biocides.
  07 04 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 04 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 04 04  Autres solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques.              X
  07 04 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 04 08  Autres residus de reaction et residus
             de distillation.                        X
  07 04 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 04 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 04 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 04 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 07 04 11.
  07 04 13  Dechets solides contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 04 99  Dechets non specifies ailleurs.
  07 05     Dechets provenant de la FFDU des
             produits pharmaceutiques.
  07 05 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 05 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 05 04  Autres solvants, liquides de lavage
             et liqueurs meres organiques.           X
  07 05 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 05 08  Autres residus de reaction et residus
             de distillation.                        X
  07 05 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 05 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 05 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 05 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 07 05 11.
  07 05 13  Dechets solides contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 05 14  Dechets solides autres que ceux vises
             a la rubrique 07 05 13.
  07 05 99  Dechets non specifies ailleurs.
  07 06     Dechets provenant de la FFDU des
             corps gras, savons, detergents,
             desinfectants et cosmetiques.
  07 06 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 06 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 06 04  Autres solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques.              X
  07 06 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 06 08  Autres residus de reaction et residus
             de distillation.                        X
  07 06 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 06 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 06 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 06 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autre que celles visees
             a la rubrique 07 06 11.
  07 06 99  Dechets non specifies ailleurs.
  07 07     Dechets provenant de la FFDU de
             produits chimiques issus de la chimie
             fine et de produits chimiques non
             specifies ailleurs.
  07 07 01  Eaux de lavage et liqueurs meres
             aqueuses.                               X
  07 07 03  Solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques halogenes.    X
  07 07 04  Autres solvants, liquides de lavage et
             liqueurs meres organiques.              X
  07 07 07  Residus de reaction et residus de
             distillation halogenes.                 X
  07 07 08  Autres residus de reaction et residus
             de distillation.                        X
  07 07 09  Gateaux de filtration et absorbants
             uses halogenes.                         X
  07 07 10  Autres gateaux de filtration et
             absorbants uses.                        X
  07 07 11  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  07 07 12  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 07 07 11.
  07 07 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  08        Dechets provenant de la fabrication,
             de la formulation, de la
             distribution et de l'utilisation
             (FFDU) de produits de revetement
             peintures, vernis et emaux
             vitrifies), mastics et encres
             d'impression.
  08 01     Dechets provenant de la FFDU et du
             decapage de peintures et vernis.
  08 01 11  Dechets de peintures et vernis
             contenant des solvants organiques ou
             d'autres substances dangereuses.        X
  08 01 12  Dechets de peintures ou vernis autres
             que ceux vises a la rubrique
             08 01 11.
  08 01 13  Boues provenant de peintures ou vernis
             contenant des solvants organiques ou
             autres substances dangereuses.          X
  08 01 14  Boues provenant de peintures ou vernis
             autres que celles visées a la
             rubrique 08 01 13.
  08 01 15  Boues aqueuses contenant de la
             peinture ou du vernis contenant des
             solvants organiques ou autres
             substances dangereuses.                 X
  08 01 16  Boues aqueuses contenant de la
             peinture ou du vernis autres que
             celles visées a la rubrique 08 01 15.
  08 01 17  Dechets provenant du decapage de
             peintures ou vernis contenant des
             solvants organiques ou autres
             substances dangereuses.                 X
  08 01 18  Dechets provenant du decapage de
             peintures ou vernis autres que ceux
             vises a la rubrique 08 01 17.
  08 01 19  Suspensions aqueuses contenant de la
             peinture ou du vernis contenant des
             solvants organiques ou autres
             substances dangereuses.                 X
  08 01 20  Suspensions aqueuses contenant de la
             peinture ou du vernis autres que
             celles visées a la rubrique
             08 01 19.
  08 01 21  Dechets de decapants de peintures ou
             vernis.                                 X
  08 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  08 02     Dechets provenant de la FFDU d'autres
             produits de revetement (y compris des
             materiaux ceramiques).
  08 02 01  Dechets de produits de revetement en
             poudre
  08 02 02  Boues aqueuses contenant des materiaux
             ceramiques.
  08 02 03  Suspensions aqueuses contenant des
             materiaux ceramiques.
  08 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  08 03     Dechets provenant de la FFDU d'encres
             d'impression.
  08 03 07  Boues aqueuses contenant de l'encre.
  08 03 08  Dechets liquides aqueux contenant de
             l'encre.
  08 03 12  Dechets d'encres contenant des
             substances dangereuses.                 X
  08 03 13  Dechets d'encres autres que ceux vises
             a la rubrique 08 03 12.
  08 03 14  Boues d'encre contenant des
             substances dangereuses.                 X
  08 03 15  Boues d'encre autres que celles visees
             a la rubrique 08 03 14.
  08 03 16  Dechets de solutions de morsure.         X
  08 03 17  Dechets de toner d'impression
             contenant des substances dangereuses.   X
  08 03 18  Dechets de toner d'impression autres
             que ceux vises a la rubrique
             08 03 17.
  08 03 19  Huiles dispersees.                       X
  08 03 99  Dechets non specifies ailleurs.
  08 04     Dechets provenant de la FFDU de colles
             et mastics (y compris produits
             d'etancheite).
  08 04 09  Dechets de colles et mastics contenant
             des solvants organiques ou d'autres
             substances dangereuses.                 X
  08 04 10  Dechets de colles et mastics autres
             que ceux vises a la rubrique
             08 04 09.
  08 04 11  Boues de colles et mastics contenant
             des solvants organiques ou d'autres
             substances dangereuses.                 X
  08 04 12  Boues de colles et mastics autres que
             celles visées a la rubrique 08 04 11.
  08 04 13  Boues aqueuses contenant des colles
             ou mastics contenant des solvants
             organiques ou d'autres substances
             dangereuses.                            X
  08 04 14  Boues aqueuses contenant des colles et
             mastics autres que celles visées a la
             rubrique 08 04 13.
  08 04 15  Dechets liquides aqueux contenant des
             colles ou mastics contenant des
             solvants organiques ou d'autres
             substances dangereuses.                 X
  08 04 16  Dechets liquides aqueux contenant des
             colles ou mastics autres que ceux
             vises a la rubrique 08 04 15.
  08 04 17  Huile de resine.                         X
  08 04 99  Dechets non specifies ailleurs.
  08 05     Dechets non specifies ailleurs.
  08 05 01  Dechets d'isocyanates.                   X

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  09        Dechets provenant de l'industrie
             photographique.
  09 01     Dechets de l'industrie photographique.
  09 01 01  Bains de developpement aqueux
             contenant un activateur.                X
  09 01 02  Bains de developpement aqueux pour
             plaques offset.                         X
  09 01 03  Bains de developpement contenant des
             solvants.                               X
  09 01 04  Bains de fixation.                       X
  09 01 05  Bains de blanchiment et bains de
             blanchiment/fixation.                   X
  09 01 06  Dechets contenant de l'argent
             provenant du traitement in situ des
             dechets photographiques.                X
  09 01 07  Pellicules et papiers photographiques
             contenant de l'argent ou des
             composes de l'argent.
  09 01 08  Pellicules et papiers photographiques
             sans argent ni composes de l'argent.
  09 01 10  Appareils photographiques a usage
             unique sans piles.
  09 01 11  Appareils photographiques a usage
             unique contenant des piles comprises
             sous les rubriques 16 06 01,
             16 06 02 ou 16 06 03.                   X
  09 01 12  Appareils photographiques a usage
             unique contenant des piles autres
             que ceux vises a la rubrique
             09 01 11.
  09 01 13  Dechets liquides aqueux provenant de
             la recuperation in situ de l'argent
             autres que ceux vises a la rubrique
             09 01 06.                               X
  09 01 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  10        Dechets provenant de procedes
             thermiques.
  10 01     Dechets provenant de centrales
             electriques et autres installations
             de combustion (sauf chapitre 19).
  10 01 01  Machefers, scories et cendres sous
             chaudiere (sauf cendres sous
             chaudiere visée a la rubrique
             10 01 04).
  10 01 02  Cendres volantes de charbon.
  10 01 03  Cendres volantes de tourbe et de bois
             non traite.
  10 01 04  Cendres volantes et cendres sous
             chaudiere d'hydrocarbures.              X
  10 01 05  Dechets solides de reactions basees
             sur le calcium, provenant de la
             desulfuration des gaz de fumee.
  10 01 07  Boues de reactions basees sur le
             calcium, provenant de la
             desulfuration des gaz de fumee.
  10 01 09  Acide sulfurique.                        X
  10 01 13  Cendres volantes provenant
             d'hydrocarbures emulsifies employes
             comme combustibles.                     X
  10 01 14  Machefers, scories et cendres sous
             chaudiere provenant de la
             coincineration contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 01 15  Machefers, scories et cendres sous
             chaudiere provenant de la
             coincineration autres que ceux vises
             a la rubrique 10 01 14.
  10 01 16  Cendres volantes provenant de la
             coincineration contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 01 17  Cendres volantes provenant de la
             coincineration autres que celles
             visees a la rubrique 10 01 16.
  10 01 18  Dechets provenant de l'epuration des
             gaz contenant des substances
             dangereuses.                            X
  10 01 19  Dechets provenant de l'epuration des
             gaz autres que ceux vises aux
             rubrique 10 01 05, 10 01 07 et
             10 01 18.
  10 01 20  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 01 21  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 10 01 20.
  10 01 22  Boues aqueuses provenant du nettoyage
             des chaudieres contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 01 23  Boues aqueuses provenant du nettoyage
             des chaudieres autres que celles
             visees a la rubrique 10 01 22.
  10 01 24  Sables provenant de lits fluidises.
  10 01 25  Dechets provenant du stockage et de
             la preparation des combustibles
             des centrales a charbon.
  10 01 26  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement.
  10 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 02     Dechets provenant de l'industrie du
             fer et de l'acier.
  10 02 01  Dechets de laitiers de hauts fourneaux
             et d'acieries.                                    X
  10 02 02  Laitiers non traites.                              X
  10 02 07  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees contenant
             des substances dangereuses.             X
  10 02 08  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees autres que
             ceux vises a la rubrique 10 02 07.
  10 02 10  Battitures de laminoir.
  10 02 11  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement contenant
             des hydrocarbures.                      X
  10 02 12  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 02 11.
  10 02 13  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 02 14  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             autres que celles visées a la
             rubrique 10 02 13.
  10 02 15  Autres boues et gateaux de filtration.
  10 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 03     Dechets de la pyrometallurgie de
             l'aluminium.
  10 03 02  Dechets d'anodes.
  10 03 04  Scories provenant de la production
             primaire.                               X
  10 03 05  Poussieres d'alumine.
  10 03 08  Scories salees de production
             secondaire.                             X
  10 03 09  Crasses noires de production
             secondaire.                             X
  10 03 15  Ecumes inflammables ou emettant,
             au contact de l'eau, des gaz
             inflammables en quantites
             dangereuses.                            X
  10 03 16  Ecumes autres que celles visées a la
             rubrique 10 03 15.
  10 03 17  Dechets goudronnes provenant de la
             production des anodes.                  X
  10 03 18  Dechets carbones provenant de la
             fabrication des anodes autres que
             ceux vises a la rubrique 10 03 17.
  10 03 19  Poussieres de filtration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 03 20  Poussieres de filtration des fumees
             autres que celles visées a la
             rubrique 10 03 19.
  10 03 21  Autres fines et poussieres (y compris
             fines de broyage de crasses)
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 03 22  Autres fines et poussieres (y compris
             fines de broyage de crasses) autres
             que celles visées a la rubrique
             10 03 21.
  10 03 23  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 03 24  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees autres que
             ceux vises a la rubrique 10 03 23.
  10 03 25  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 03 26  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des
             fumees autres que ceux vises a la
             rubrique 10 03 25.
  10 03 27  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement contenant
             des hydrocarbures.                      X
  10 03 28  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 03 27.
  10 03 29  Dechets provenant du traitement des
             scories salees et du traitement des
             crasses noires contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 03 30  Dechets provenant du traitement des
             scories salees et du traitement des
             crasses noires autres que ceux vises
             a la rubrique 10 03 29.
  10 03 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 04     Dechets provenant de la
             pyrometallurgie du plomb.
  10 04 01  Scories provenant de la production
             primaire et secondaire.                 X
  10 04 02  Crasses et ecumes provenant de la
             production primaire et secondaire.      X
  10 04 03  Arseniate de calcium.                    X
  10 04 04  Poussieres de filtration des fumees.     X
  10 04 05  Autre fines et poussieres.               X
  10 04 06  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees.                 X
  10 04 07  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees.    X
  10 04 09  Dechets provenant de l'epuration
             des eaux de refroidissement contenant
             des hydrocarbures.                      X
  10 04 10  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 04 09.
  10 04 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 05     Dechets provenant de la
             pyrometallurgie du zinc.
  10 05 01  Scories provenant de la production
             primaire et secondaire.
  10 05 03  Poussieres de filtration des fumees.     X
  10 05 04  Autres fines et poussieres.
  10 05 05  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees.                 X
  10 05 06  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees.    X
  10 05 08  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidisse ment contenant
             des hydrocarbures.                      X
  10 05 09  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 05 08.
  10 05 10  Crasses et ecumes inflammables ou
             emettant, au contact de l'eau, des
             gaz inflammables en quantites
             dangereuses.                            X
  10 05 11  Crasses et ecumes autres que celles
             visees a la rubrique 10 05 10.
  10 05 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 06     Dechets provenant de la
             pyrometallurgie du cuivre.
  10 06 01  Scories provenant de la production
             primaire et secondaire.
  10 06 02  Crasses et ecumes provenant de la
             production primaire et secondaire.
  10 06 03  Poussieres de filtration des fumees.     X
  10 06 04  Autres fines et poussieres.
  10 06 06  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees.                 X
  10 06 07  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees.    X
  10 06 09  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement contenant
             des hydrocarbures.                      X
  10 06 10  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 06 09.
  10 06 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 07     Dechets provenant de la
             pyrometallurgie de l'argent, de l'or
             et du platine.
  10 07 01  Scories provenant de la production
             primaire et secondaire.
  10 07 02  Crasses et ecumes provenant de la
             production primaire et secondaire.
  10 07 03  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees.
  10 07 04  Autres fines et poussieres.
  10 07 05  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees.
  10 07 07  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement contenant des
             hydrocarbures.                          X
  10 07 08  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 07 07.
  10 07 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 08     Dechets provenant de la
             pyrometallurgie d'autres metaux
             non ferreux.
  10 08 04  Fines et poussieres.
  10 08 08  Scories salees provenant de la
             production primaire et secondaire.      X
  10 08 09  Autres scories.
  10 08 10  Crasses et ecumes inflammables ou
             emettant, au contact de l'eau, des
             gaz inflammables en quantites
             dangereuses.                            X
  10 08 11  Crasses et ecumes autres que celles
             visees a la rubrique 10 08 10.
  10 08 12  Dechets goudronnes provenant de la
             fabrication des anodes.                 X
  10 08 13  Dechets carbones provenant de la
             fabrication des anodes autres que
             ceux vises a la rubrique 10 08 12.
  10 08 14  Dechets d'anodes.
  10 08 15  Poussieres de filtration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 08 16  Poussieres de filtration des fumees
             autres que celles visées a la
             rubrique 10 08 15.
  10 08 17  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 08 18  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             autres que ceux vises a la
             rubrique 10 08 17.
  10 08 19  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement contenant des
             hydrocarbures.                          X
  10 08 20  Dechets provenant de l'epuration des
             eaux de refroidissement autres que
             ceux vises a la rubrique 10 08 19.
  10 08 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 09     Dechets de fonderie de metaux ferreux.
  10 09 03  Laitiers de four de fonderie.                      X
  10 09 05  Noyaux et moules de fonderie n'ayant
             pas subi la coulee contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 09 06  Noyaux et moules de fonderie n'ayant
             pas subi la coulee autres que ceux
             vises a la rubrique 10 09 05.
  10 09 07  Noyaux et moules de fonderie ayant
             subi la coulee contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 09 08  Noyaux et moules de fonderie ayant
             subi la coulee autres que ceux vises
             a la rubrique 10 09 07.
  10 09 09  Poussieres de filtration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 09 10  Poussieres de filtration des fumees
             autres que celles visées a la
             rubrique 10 09 09.
  10 09 11  Autres fines contenant des substances
             dangereuses.                            X
  10 09 12  Autres fines non visées a la
             rubrique 10 09 11.
  10 09 13  Dechets de liants contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 09 14  Dechets de liants autres que ceux
             vises a la rubrique 10 09 13.
  10 09 15  Revelateur de criques usage contenant
             des substances dangereuses.             X
  10 09 16  Revelateur de criques usage autre que
             celui vise a la rubrique 10 09 15.
  10 09 98  Sables lies a la bentonite ne
             contenant pas, ni n'ayant contenu de
             liants organiques.
  10 09 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 10     Dechets de fonderie de metaux non
             ferreux.
  10 10 03  Laitiers de four de fonderie.
  10 10 05  Noyaux et moules de fonderie n'ayant
             pas subi la coulee contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 10 06  Noyaux et moules de fonderie n'ayant
             pas subi la coulee autres que ceux
             vises a la rubrique 10 10 05.
  10 10 07  Noyaux et moules de fonderie ayant
             subi la coulee contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 10 08  Noyaux et moules de fonderie ayant
             subi la coulee autres que ceux vises
             a la rubrique 10 10 07.
  10 10 09  Poussieres de filtration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 10 10  Poussieres de filtration des fumees
             autres que celles visées a la
             rubrique 10 10 09.
  10 10 11  Autres fines contenant des substances
             dangereuses.                            X
  10 10 12  Autres fines non visées a la rubrique
             10 10 11.
  10 10 13  Dechets de liants contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 10 14  Dechets de liants autres que ceux
             vises a la rubrique 10 10 13.
  10 10 15  Revelateur de criques usage contenant
             des substances dangereuses.             X
  10 10 16  Revelateur de criques usage autre que
             celui vise a la rubrique 10 10 15.
  10 10 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 11     Dechets provenant de la fabrication du
             verre et des produits verriers.
  10 11 03  Dechets de materiaux a base de fibre
             de verre.
  10 11 05  Fines et poussieres.
  10 11 09  Dechets de preparation avant cuisson
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 11 10  Dechets de preparation avant cuisson
             autres que ceux vises a la rubrique
             10 11 09.
  10 11 11  Petites particules de dechets de verre
             et poudre de verre contenant des
             metaux lourds (par exemple, tubes
             cathodiques).                           X
  10 11 12  Dechets de verre autres que ceux vises
             a la rubrique 10 11 11.                           X
  10 11 13  Boues de polissage et de meulage du
             verre contenant des substances
             dangereuses.                            X
  10 11 14  Boues de polissage et de meulage du
             verre autres que celles visées a la
             rubrique 10 11 13.
  10 11 15  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 11 16  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees autres que
             ceux vises a la rubrique 10 11 15.
  10 11 17  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 11 18  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees
             autres que ceux vises a la rubrique
             10 11 17.
  10 11 19  Dechets solides provenant du
             traitement in situ des effluents
             contenant des substances dangereuses.   X
  10 11 20  Dechets solides provenant du
             traitement in situ des effluents
             autres que ceux vises a la rubrique
             10 11 19.
  10 11 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 12     Dechets provenant de la fabrication
             des produits en ceramique, briques,
             carrelage et materiaux de
             construction.
  10 12 01  Dechets de preparation avant cuisson.
  10 12 03  Fines et poussieres.
  10 12 05  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees.
  10 12 06  Moules declasses.
  10 12 08  Dechets de produits en ceramique,
             briques, carrelage et materiaux de
             construction (apres cuisson).                     X
  10 12 09  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 12 10  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees autres que
             ceux vises a la rubrique 10 12 09.
  10 12 11  Dechets de glacure contenant des
             metaux lourds.                          X
  10 12 12  Dechets de glacure autres que ceux
             vises a la rubrique 10 12 11.
  10 12 13  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents.
  10 12 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 13     Dechets provenant de la fabrication
             de ciment, chaux et platre et
             d'articles et produits derives.
  10 13 01  Dechets de preparation avant cuisson.
  10 13 04  Dechets de calcination et
             d'hydratation de la chaux.
  10 13 06  Fines et poussieres (sauf rubriques
             10 13 02 et 10 13 03).
  10 13 07  Boues et gateaux de filtration
             provenant de l'epuration des fumees.
  10 13 09  Dechets provenant de la fabrication
             d'amiante-ciment contenant de
             l'amiante.                              X
  10 13 10  Dechets provenant de la fabrication
             d'amiante-ciment autres que ceux
             vises a la rubrique 10 13 09.
  10 13 11  Dechets provenant de la fabrication
             de materiaux composites a base de
             ciment autres que ceux vises aux
             rubriques 10 13 09 et 10 13 10.                   X
  10 13 12  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees contenant des
             substances dangereuses.                 X
  10 13 13  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees autres que
             ceux vises a la rubrique 10 03 12.
  10 13 14  Dechets et boues de beton.
  10 13 99  Dechets non specifies ailleurs.
  10 14     Dechets de crematoires.
  10 14 01  Dechets provenant de l'epuration
             des fumees contenant du mercure.        X

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  11        Dechets provenant du traitement
             chimique de surface et du revetement
             des metaux et autres materiaux, et de
             l'hydro-metallurgie des metaux non
             ferreux.
  11 01     Dechets et autre materiaux provenant
             du traitement chimique de surface et
             du revetement des metaux et autre
             materiaux (par exemple, procedes de
             galvanisation, de revetement de zinc,
             de decapage, de gravure, de
             phosphatation, de degraissage alcalin
             et d'anodisation).
  11 01 05  Acides de decapage.                      X
  11 01 06  Acides non specifies ailleurs.           X
  11 01 07  Bases de decapage.                       X
  11 01 08  Boues de phosphatation.                  X
  11 01 09  Boues et gateaux de filtration
             contenant des substances dangereuses.   X
  11 01 10  Boues et gateaux de filtration autres
             que ceux vises a la rubrique
             11 01 09.
  11 01 11  Liquides aqueux de rincage contenant
             des substances dangereuses.             X
  11 01 12  Liquides aqueux de rincage autres que
             ceux vises a la rubrique 11 01 11.
  11 01 13  Dechets de degraissage contenant des
             substances dangereuses.                 X
  11 01 14  Dechets de degraissage autres que ceux
             vises a la rubrique 11 01 13.
  11 01 15  Eluats et boues provenant des systemes
             a membrane et des systemes d'echange
             d'ions contenant des substances
             dangereuses.                            X
  11 01 16  Resines echangeuses d'ions saturees
             ou usees.                               X
  11 01 98  Autres dechets contenant des
             substances dangereuses.                 X
  11 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  11 02     Dechets provenant des procedes
             hydrometallurgiques des metaux non
             ferreux.
  11 02 02  Boues provenant de l'hydrometallurgie
             du zinc (y compris jarosite et
             goethite).                              X
  11 02 03  Dechets provenant de la production
             d'anodes pour les procedes
             d'electrolyse aqueuse.
  11 02 05  Dechets provenant des procedes
             hydrometallurgiques du cuivre
             contenant des substances dangereuses.   X
  11 02 06  Dechets provenant des procedes
             hydrometallurgiques du cuivre autres
             que ceux vises a la rubrique
             11 02 05.
  11 02 07  Autres dechets contenant des
             substances dangereuses.                 X
  11 02 98  Gangues de minerai de manganese
             issues de la production de sels et
             oxydes de manganeses.                   X
  11 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  11 03     Boues et solides provenant de la
             trempe.
  11 03 01  Dechets cyanures.                        X
  11 03 02  Autres dechets.                          X
  11 05     Dechets provenant de la galvanisation
             a chaud.
  11 05 01  Mattes.
  11 05 02  Cendre de zinc.
  11 05 03  Dechets solides provenant de
             l'epuration des fumees.                 X
  11 05 04  Flux utilise.                            X
  11 05 99  Dechets non specifies ailleurs.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  12        Dechets provenant de la mise en forme
             et du traitement physique et
             mecanique de surface des metaux et
             matieres plastiques.
  12 01     Dechets provenant de la mise en forme
             et du traitement mecanique et
             physique de surface des metaux et
             matieres plastiques.
  12 01 01  Limaille et chutes de metaux ferreux.
  12 01 02  Fines et poussieres de metaux ferreux.
  12 01 03  Limaille et chutes de metaux non
             ferreux.
  12 01 04  Fines et poussieres de metaux non
             ferreux.
  12 01 05  Dechets de matieres plastiques
             d'ebardage et de tournage.
  12 01 06  Huiles d'usinage a base minerale
             contenant des halogenes (pas sous
             forme d'emulsions ou de solutions).     X
  12 01 07  Huiles d'usinage a base minerale, sans
             halogenes (pas sous forme d'emulsions
             ou de solutions).                       X
  12 01 08  Emulsions et solutions d'usinage
             contenant des halogenes.                X
  12 01 09  Emulsions et solutions d'usinage sans
             halogenes.                              X
  12 01 10  Huiles d'usinage de synthese.            X
  12 01 12  Dechets de cires et graisses.            X
  12 01 13  Dechets de soudure.
  12 01 14  Boues d'usinage contenant des
             substances dangereuses.                 X
  12 01 15  Boues d'usinage autres que celles
             visees a la rubrique 12 01 14.
  12 01 16  Dechets de grenaillage contenant des
             substances dangereuses.                 X
  12 01 17  Dechets de grenaillage autres que
             ceux vises a la rubrique 12 01 16.
  12 01 18  Boues metalliques (provenant du
             meulage et de l'affutage) contenant
             des hydrocarbures.                      X
  12 01 19  Huiles d'usinage facilement
             biodegradables.                         X
  12 01 20  Dechets de meulage et materiaux de
             meulage contenant des substances
             dangereuses.                            X
  12 01 21  Dechets de meulage et materiaux de
             meulage autres que ceux vises a la
             rubrique 12 01 20.
  12 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  12 03     Dechets provenant du degraissage a
             l'eau et a la vapeur (sauf
             chapitre 11).
  12 03 01  Liquides aqueux de nettoyage.            X
  12 03 02  Dechets du degraissage a la vapeur.      X

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  13        Huiles et combustibles liquides usages
             (sauf huiles alimentaires et huiles
             figurant aux chapitres 05, 12 et 19).
  13 01     Huiles hydrauliques usagees.
  13 01 01  Huiles hydrauliques contenant des
             PCB(1).                                 X
  13 01 04  Huiles hydrauliques chlorees
             (emulsions).                            X
  13 01 05  Huiles hydrauliques non chlorees
             (emulsions).                            X
  13 01 09  Huiles hydrauliques chlorees a base
             minerale.                               X
  13 01 10  Huiles hydrauliques non chlorees a
             base minerale.                          X
  13 01 11  Huiles hydrauliques synthetiques.        X
  13 01 12  Huiles hydrauliques facilement
             biodegradables.                         X
  13 01 13  Autres huiles hydrauliques.              X
  13 02     Huiles moteur, de boite de vitesses
             et de lubrification usagees.
  13 02 04  Huiles moteur, de boite de vitesses
             et de lubrification chlorees a base
             minerale.                               X
  13 02 05  Huiles moteur, de boite de vitesses
             et de lubrification non chlorees a
             base minerale.                          X
  13 02 06  Huiles moteur, de boite de vitesses
             et de lubrification synthetiques.       X
  13 02 07  Huiles moteur, de boite de vitesses et
             de lubrification facilement
             biodegradables.                         X
  13 02 08  Autres huiles moteur, de boite de
             vitesses et de lubrification.           X
  13 03     Huiles isolantes et fluides
             caloporteurs usages.
  13 03 01  Huiles isolantes et fluides
             caloporteurs contenant des PCB.         X
  13 03 06  Huiles isolantes et fluides
             caloporteurs chlores a base minerale
             autres que ceux vises a la rubrique
             13 03 01.
  13 03 07  Huiles isolantes et fluides
             caloporteurs non chlores a base
             minerale.                               X
  13 03 08  Huiles isolantes et fluides
             caloporteurs synthetiques.              X
  13 03 09  Huiles isolantes et fluides
             caloporteurs facilement
             biodegradables.                         X
  13 03 10  Autres huiles isolantes et fluides
             caloporteurs.                           X
  13 04     Hydrocarbures de fond de cale.
  13 04 01  Hydrocarbures de fond de cale
             provenant de la navigation fluviale.    X
  13 04 02  Hydrocarbures de fond de cale
             provenant de canalisations de moles.    X
  13 04 03  Hydrocarbures de fond de cale
             provenant d'un autre type de
             navigation.                             X
  13 05     Contenu de separateurs
             eau/hydrocarbures.
  13 05 01  Dechets solides provenant de
             dessableurs et de separateurs
             eau/hydrocarbures.                      X
  13 05 02  Boues provenant de separateurs
             eau/hydrocarbures.                      X
  13 05 03  Boues provenant de deshuileurs.          X
  13 05 06  Hydrocarbures provenant de separateurs
             eau/hydrocarbures.                      X
  13 05 07  Eau melangee a des hydrocarbures
             provenant de separateurs
             eaux/hydrocarbures.                     X
  13 05 08  Melanges de dechets provenant de
             dessableurs et de separateurs
             eau/hydrocarbures.                      X
  13 07     Combustibles liquides usages.
  13 07 01  Fuel oil et diesel.                      X
  13 07 02  Essence.                                 X
  13 07 03  Autres combustibles (y compris
             melanges).                              X
  13 08     Huiles usagees non specifiees
             ailleurs.
  13 08 01  Boues ou emulsions de dessalage.         X
  13 08 02  Autres emulsions.                        X
  13 08 99  Dechets non specifies ailleurs.          X

(1) Aux fins de la présente liste, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT).

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  14        Dechets de solvants organiques,
             d'agents refrigerants et propulseurs
             (sauf chapitres 07 et 08).
  14 06     Dechets de solvants, d'agents
             refrigerants et d'agents propulseurs
             d'aerosols/de mousses organiques.
  14 06 01  Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC.         X
  14 06 02  Autres solvants et melanges de
             solvants halogenes.                     X
  14 06 03  Autres solvants et melanges de
             solvants.                               X
  14 06 04  Boues ou dechets solides contenant
             des solvants halogenes.                 X
  14 06 05  Boues ou dechets solides contenant
             d'autres solvants.                      X

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  15        Emballages et dechets d'emballages,
             absorbants, chiffons d'essuyage,
             materiaux filtrants et vetements de
             protection non specifies ailleurs.
  15 01     Emballages et dechets d'emballages
             (y compris les dechets d'emballages
             menagers collectes separement).
  15 01 01  Emballages en papier/carton.
  15 01 02  Emballages en matieres plastiques.
  15 01 03  Emballages en bois.
  15 01 04  Emballages metalliques.
  15 01 05  Emballages composites.
  15 01 06  Emballages en melange.
  15 01 07  Emballages en verre.
  15 01 09  Emballages textiles.
  15 01 10  Emballages contenant des residus de
             substances dangereuses ou contamines
             par de tels residus.                    X
  15 01 11  Emballages metalliques contenant une
             matrice poreuse solide dangereuse
             (par exemple, amiante), y compris des
             conteneurs a pression vides.            X
  15 01 97  Emballages contenant ou ayant contenu
             des produits phytosanitaires de
             classe C.
  15 01 98  Emballages contenant ou ayant contenu
             des produits phytosanitaires de
             classe A ou B.                          X
  15 02     Absorbants, materiaux filtrants,
             chiffons d'essuyage et vetements de
             protection.
  15 02 02  Absorbants, materiaux filtrants (y
             compris les filtres a huile non
             specifies ailleurs), chiffons
             d'essuyage et vetements de protection
             contamines par des substances
             dangereuses.                            X
  15 02 03  Absorbants, materiaux filtrants,
             chiffons d'essuyage et vetements de
             protection autres que ceux vises a
             la rubrique 15 02 02.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  16        Dechets non decrits ailleurs dans la
             liste.
  16 01     Vehicules hors d'usage de differents
             moyens de transport (y compris
             machines tous terrains) et dechets
             provenant du demontage de vehicules
             hors d'usage et de l'entretien de
             vehicules (sauf chapitres 13, 14 et
             sections 16 06 et 16 08).
  16 01 03  Pneus hors d'usage.
  16 01 04  Vehicules hors d'usage.                  X
  16 01 06  Vehicules hors d'usage ne contenant
             ni liquides ni autres composants
             dangereux.
  16 01 07  Filtres a huile.                         X
  16 01 08  Composants contenant du mercure.         X
  16 01 09  Composants contenant des PCB.            X
  16 01 10  Composants explosifs (par exemple,
             coussins gonflables de securite).       X
  16 01 11  Patins de freins contenant de
             l'amiante.                              X
  16 01 12  Patins de freins autres que ceux
             vises a la rubrique 16 01 11.
  16 01 13  Liquides de freins.                      X
  16 01 14  Antigels contenant des substances
             dangereuses.                            X
  16 01 15  Antigels autres que ceux vises a la
             rubrique 16 01 14.
  16 01 16  Reservoirs de gaz liquefie.
  16 01 17  Metaux ferreux.
  16 01 18  Metaux non ferreux.
  16 01 19  Matieres plastiques.
  16 01 20  Verre.
  16 01 21  Composants dangereux autres que ceux
             vises aux rubriques 16 01 07 a
             16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14.         X
  16 01 22  Composants non specifies ailleurs.
  16 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  16 02     Dechets provenant d'equipements
             electriques ou electroniques.
  16 02 09  Transformateurs et accumulateurs
             contenant des PCB.                      X
  16 02 10  Equipements mis au rebut contenant
             des PCB ou contamines avec de telles
             substances autres que ceux vises a
             la rubrique 16 02 09.                   X
  16 02 11  Equipements mis au rebut contenant
             des chlorofluorocarbones, des HCFC
             ou des HFC.                             X
  16 02 12  Equipements mis au rebut contenant
             de l'amiante libre.                     X
  16 02 13  Equipements mis au rebut contenant
             des composants dangereux(2) autres
             que ceux vises aux rubriques 16 02 09
             a 16 02 12                              X
  16 02 14  Equipements mis au rebut autres que
             ceux vises aux rubriques 16 02 09 a
             16 02 13.
  16 02 15  Composants dangereux retires des
             equipements mis au rebut.               X
  16 02 16  Composants retires d'equipements mis
             au rebut autres que ceux vises a la
             rubrique 16 02 15.
  16 03     Loupes de fabrication et produits non
             utilises.
  16 03 03  Dechets d'origine minerale contenant
             des substances dangereuses.             X
  16 03 04  Dechets d'origine minerale autres que
             ceux vises a la rubrique 16 03 03.
  16 03 05  Dechets d'origine organique contenant
             des substances dangereuses.             X
  16 03 06  Dechets d'origine organique autres
             que ceux vises a la rubrique
             16 03 05.
  16 04     Dechets d'explosifs.
  16 04 01  Dechets de munitions.                    X
  16 04 02  Dechets de feux d'artifice.              X
  16 04 03  Autres dechets d'explosifs.              X
  16 05     Gaz en recipients a pression et
             produits chimiques mis au rebut.
  16 05 04  Gaz en recipients a pression (y
             compris les halons) contenant des
             substances dangereuses.                 X
  16 05 05  Gaz en recipients a pression autres
             que ceux vises a la rubrique
             16 05 04.
  16 05 06  Produits chimiques de laboratoire a
             base de ou contenant des substances
             dangereuses, y compris les melanges
             de produits chimiques de laboratoire.   X
  16 05 07  Produits chimiques d'origine minerale
             a base de ou contenant des substances
             dangereuses, mis au rebut.              X
  16 05 08  Produits chimiques d'origine organique
             a base de ou contenant des substances
             dangereuses, mis au rebut.              X
  16 05 09  Produits chimiques mis au rebut autres
             que ceux vises aux rubriques
             16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08.
  16 06     Piles et accumulateurs.
  16 06 01  Accumulateurs au plomb.                  X
  16 06 02  Accumulateurs Ni-Cd.                     X
  16 06 03  Piles contenant du mercure.              X
  16 06 04  Piles alcalines (sauf rubrique
             16 06 03).
  16 06 05  Autres piles et accumulateurs.
  16 06 06  Electrolytes de piles et
             accumulateurs.                          X
  16 07     Dechets provenant du nettoyage des
             cuves et futs de stockage (sauf
             chapitres 05 et 13).
  16 07 08  Dechets contenant des hydrocarbures.     X
  16 07 09  Dechets contenant d'autres substances
             dangereuses.                            X
  16 07 99  Dechets non specifies ailleurs.
  16 08     Catalyseurs uses.
  16 08 01  Catalyseurs uses contenant de l'or,
             de l'argent, du rhenium, du rhodium,
             du palladium, de l'iridium ou du
             platine (sauf rubrique 16 08 07).
  16 08 02  Catalyseurs uses contenant des metaux
             ou composes de metaux de transition
             (3) dangereux.                          X
  16 08 03  Catalyseurs uses contenant d'autres
             metaux ou composes de metaux de
             transition (non specifies ailleurs).
  16 08 04  Catalyseurs uses de craquage
             catalytique sur lit fluide (sauf
             rubrique 16 08 07).
  16 08 05  Catalyseurs uses contenant de l'acide
             phosphorique.                           X
  16 08 06  Liquides uses employes comme
             catalyseurs.                            X
  16 08 07  Catalyseurs uses contamines par des
             substances dangereuses.                 X
  16 09     Substances oxydantes.
  16 09 01  Permanganates, par exemple,
             permanganate de potassium.              X
  16 09 02  Chromates, par exemple, chromate de
             potassium, dichromate de sodium ou
             de potassium.                           X
  16 09 03  Peroxydes, par exemple, peroxyde
             d'hydrogene.                            X
  16 09 04  Substances oxydantes non specifiees
             ailleurs.                               X
  16 10     Dechets liquides aqueux destines a un
             traitement hors site.
  16 10 01  Dechets liquides aqueux contenant des
             substances dangereuses.                 X
  16 10 02  Dechets liquides aqueux autres que
             ceux vises a la rubrique 16 10 01.
  16 10 03  Concentres aqueux contenant des
             substances dangereuses.                 X
  16 10 04  Concentres aqueux autres que ceux
             vises a la rubrique 16 10 03.
  16 11     Dechets de revetements de fours et
             refractaires.
  16 11 01  Revetements de fours et refractaires
             a base de carbone provenant de
             procedes metallurgiques contenant des
             substances dangereuses.                 X
  16 11 02  Revetements de fours et refractaires
             a base de carbone provenant de
             procedes metallurgiques autres que
             ceux vises a la rubrique 16 11 01.
  16 11 03  Autres revetements de fours et
             refractaires provenant de procedes
             metallurgiques contenant des
             substances dangereuses.                 X
  16 11 04  Autres revetements de fours et
             refractaires provenant de procedes
             metallurgiques non vises a la
             rubrique 16 11 03.
  16 11 05  Revetements de fours et refractaires
             provenant de procedes non
             metallurgiques contenant des
             substances dangereuses.                 X
  16 11 06  Revetements de fours et refractaires
             provenant de procedes non
             metallurgiques autres que ceux vises
             a la rubrique 16 11 05.

(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...

(3) Aux fins de cette entre, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification des substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  17        Dechets de construction et de
             demolition (y compris deblais
             provenant de sites contamines).
  17 01     Beton, briques, tuiles et ceramiques.
  17 01 01  Beton.                                   X
  17 01 02  Briques.                                 X
  17 01 03  Tuiles et ceramiques.                    X
  17 01 06  Melanges ou fractions separees de
             beton, briques, tuiles et ceramiques
             contenant des substances dangereuses.   X
  17 01 07  Melanges de beton, briques, tuiles et
             ceramiques autres que ceux vises a la
             rubrique 17 01 06.                      X
  17 02     Bois, verre et matieres plastiques.
  17 02 01  Bois.
  17 02 02  Verre.                                             X
  17 02 03  Matieres plastiques.
  17 02 04  Bois, verre et matieres plastiques
             contenant des substances dangereuses
             ou contamines par de telles
             substances.                             X
  17 03     Melanges bitumeux, goudron et produits
             goudronnes.
  17 03 01  Melanges bitumeux contenant du
             goudron.                                X
  17 03 02  Melanges bitumeux.                                 X
  17 03 03  Goudron et produits goudronnes.          X
  17 04     Metaux (y compris leurs alliages).
  17 04 01  Cuivre, bronze, laiton.
  17 04 02  Aluminium.
  17 04 03  Plomb.
  17 04 04  Zinc.
  17 04 05  Fer et acier.
  17 04 06  Etain.
  17 04 07  Metaux en melange.
  17 04 09  Dechets metalliques contamines par
             des substances dangereuses.             X
  17 04 10  Cables contenant des hydrocarbures, du
             goudron ou d'autres substances
             dangereuses.                            X
  17 04 11  Cables autres que ceux vises a la
             rubriques 17 04 10.
  17 05     Terres (y compris deblais provenant de
             sites contamines), cailloux et boues
             de dragage.
  17 05 03  Terres et cailloux contenant des
             substances dangereuses.                 X
  17 05 04  Terres et cailloux autres que ceux
             vises a la rubrique 17 05 03.                     X
  17 05 05  Boues de dragage contenant des
             substances dangereuses.                 X
  17 05 06  Boues de dragage autres que celles
             visees a la rubrique 17 05 05.
  17 05 07  Ballast de voie contenant des
             substances dangereuses.                 X
  17 05 08  Ballast de voie autre que celui vise
             a la rubrique 17 05 07.
  17 06     Materiaux d'isolation et materiaux de
             construction contenant de l'amiante.
  17 06 01  Materiaux d'isolation contenant de
             l'amiante.                              X
  17 06 03  Autres materiaux d'isolation a base
             de ou contenant des substances
             dangereuses.                            X
  17 06 04  Materiaux d'isolation autres que ceux
             vises aux rubriques 17 06 01 et
             17 06 03.
  17 06 05  Materiaux de construction contenant de
             l'amiante.                              X
  17 07     Dechets de construction et de
             demolition en melange.
  17 07 95  Dechets de demolition provenant des
             batiments a caractere d'habitation,
             de services ou assimiles non melanges
             a des matieres putrescibles ou
             combustibles                                      X
  17 08     Materiaux de construction a base de
             gypse.
  17 08 01  Materiaux de construction a base de
             gypse contamines par des substances
             dangereuses.                            X
  17 08 02  Materiaux de construction a base de
             gypse autres que ceux vises a la
             rubrique 17 08 01.
  17 09     Autres dechets de construction et de
             demolition.
  17 09 01  Dechets de construction et de
             demolition contenant du mercure.        X
  17 09 02  Dechets de construction et de
             demolition contenant des PCB (par
             exemple, mastics, sols a base de
             resines, double vitrage,
             condensateurs, contenant des PCB).      X
  17 09 03  Autres dechets de construction et de
             demolition (y compris en melange)
             contenant des substances dangereuses.   X
  17 09 04  Dechets de construction et de
             demolition en melange autres que ceux
             vises aux rubriques 17 09 01,
             17 09 02 et 17 09 03.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  18        Dechets provenant des soins medicaux
             ou veterinaires et/ou de la
             recherche associee (sauf dechets de
             cuisine et de restauration ne
             provenant pas directement des soins
             medicaux).
  18 01     Dechets provenant des maternites, du
             diagnostic, du traitement ou de la
             prevention des maladies de l'homme.
  18 01 01  Objets piquants et coupants.             X
  18 01 02  Dechets anatomiques et organes, y
             compris sacs de sang et reserves de
             sang.                                   X
  18 01 03  Dechets dont la collecte et
             l'elimination necessitent des
             prescriptions particulieres vis-a-vis
             des risques d'infection.                X
  18 01 04  Dechets dont la collecte et
             l'elimination ne necessitent pas de
             prescriptions particulieres vis-a-vis
             des risques d'infection (par exemple
             vetements, platres, draps, vetements
             jetables, langes).                                          X
  18 01 06  Produits chimiques a base de ou
             contenant des substances dangereuses.   X
  18 01 07  Produits chimiques autres que ceux
             vises a la rubrique 18 01 06.
  18 01 08  Medicaments cytotoxiques et
             cytostatiques.                          X
  18 01 09  Medicaments autres que ceux vises a
             la rubrique 18 01 08.
  18 01 10  Dechets d'amalgame dentaire.             X
  18 02     Dechets provenant de la recherche,
             du diagnostic, du traitement ou de
             la prevention des maladies des
             animaux.
  18 02 01  Objets piquants et coupants.             X
  18 02 02  Dechets dont la collecte et
             l'elimination necessitent des
             prescriptions particulieres vis-a-vis
             des risques d'infection.                X
  18 02 03  Dechets dont la collecte et
             l'elimination ne necessitent pas de
             prescriptions particulieres vis-a-vis
             des risques d'infection.
  18 02 05  Produits chimiques a base de ou
             contenant des substances dangereuses.   X
  18 02 06  Produits chimiques autres que ceux
             vises a la rubrique 18 02 05.
  18 02 07  Medicaments cytotoxiques et
             cytostatiques.                          X
  18 02 08  Medicaments autres que ceux vises a
             la rubrique 18 02 07.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  19        Dechets provenant des installations
             de gestion des dechets, des stations
             d'epuration des eaux usees hors site
             et de la preparation d'eau destinee a
             la consommation humaine et d'eau a
             usage industriel.
  19 01     Dechets de l'incineration ou de la
             pyrolyse de dechets.
  19 01 02  Dechets de deferraillage des
             machefers.
  19 01 05  Gateau de filtration provenant de
             l'epuration des fumees.                 X
  19 01 06  Dechets liquides aqueux de
             l'epuration des fumees et autres
             dechets liquides aqueux.                X
  19 01 07  Dechets secs de l'epuration des
             fumees.                                 X
  19 01 10  Charbon actif use provenant de
             l'epuration des gaz de fumees.          X
  19 01 11  Machefers contenant des substances
             dangereuses.                            X
  19 01 12  Machefers autres que ceux vises a la
             rubrique 19 01 11.
  19 01 13  Cendres volantes contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 01 14  Cendres volantes autres que celles
             visees a la rubrique 19 01 13.
  19 01 15  Cendres sous chaudiere contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 01 16  Cendres sous chaudiere autres que
             celles visées a la rubrique 19 01 15.
  19 01 17  Dechets de pyrolyse contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 01 18  Dechets de pyrolyse autres que ceux
             vises a la rubrique 19 01 17.
  19 01 19  Sables provenant de lits fluidises.
  19 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 02     Dechets provenant des traitements
             physico-chimiques des dechets
             (notamment, dechromatation,
             decyanuration, neutralisation).
  19 02 03  Dechets premelanges composes seulement
             de dechets non dangereux.
  19 02 04  Dechets premelanges contenant au moins
             un dechet dangereux.                    X
  19 02 05  Boues provenant des traitements
             physico-chimiques contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 02 06  Boues provenant des traitements
             physico-chimiques autres que celles
             visees a la rubrique 19 02 05.
  19 02 07  Hydrocarbures et concentres provenant
             d'une separation.                       X
  19 02 08  Dechets combustibles liquides
             contenant des substances dangereuses.   X
  19 02 09  Dechets combustibles solides contenant
             des substances dangereuses.             X
  19 02 10  Dechets combustibles autres que ceux
             vises aux rubriques 19 02 08 et
             19 02 09.
  19 02 11  Autres dechets contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 02 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 03     Dechets stabilises/solidifies(4).
  19 03 04  Dechets catalogues comme dangereux,
             partiellement(5) stabilises.            X
  19 03 05  Dechets stabilises autres que ceux
             vises a la rubrique 19 03 04.
  19 03 06  Dechets catalogues comme dangereux,
             solidifies.                             X
  19 03 07  Dechets solidifies autres que ceux
             vises a la rubrique 19 03 06.
  19 04     Dechets vitrifies et dechets provenant
             de la vitrification.
  19 04 01  Dechets vitrifies.
  19 04 02  Cendres volantes et autres deches du
             traitement des gaz de fumee.            X
  19 04 03  Phase solide non vitrifiee.              X
  19 04 04  Dechets liquides aqueux provenant de
             la trempe des dechets vitrifies.
  19 05     Dechets de compostage.
  19 05 01  Fraction non compostee des dechets
             menagers et assimiles.                                      X
  19 05 02  Fraction non compostee des dechets
             animaux et vegetaux.
  19 05 03  Compost declasse.                                            X
  19 05 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 06     Dechets provenant du traitement
             anaerobie des dechets.
  19 06 03  Liqueurs provenant du traitement
             anaerobie des dechets municipaux.                           X
  19 06 04  Digestats provenant du traitement
             anaerobie des dechets municipaux.                           X
  19 06 05  Liqueurs provenant du traitement
             anaerobie des dechets animaux et
             vegetaux.
  19 06 06  Digestats provenant du traitement
             anaerobie des dechets animaux et
             vegetaux.
  19 06 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 07     Lixiviats de decharges.
  19 07 02  Lixiviats de decharges contenant des
             substances dangereu-ses.                X
  19 07 03  Lixiviats de decharges autres que ceux
             vises a la rubrique 19 07 02.
  19 08     Dechets provenant d'installations de
             traitement des eaux usees non
             specifies ailleurs.
  19 08 01  Dechets de degrillage.                                       X
  19 08 02  Dechets de dessablage.                                       X
  19 08 05  Boues provenant du traitement des eaux
             usees urbaines.                                             X
  19 08 06  Resines echangeuses d'ions saturees ou
             usees.                                  X
  19 08 07  Solutions et boues provenant de la
             regeneration des echangeurs d'ions.     X
  19 08 08  Dechets provenant des systemes a
             membrane contenant des metaux lourds.   X
  19 08 09  Melanges de graisse et d'huile
             provenant de la separation huile/eaux
             usees contenant des huiles et
             graisses alimentaires.
  19 08 10  Melanges de graisse et d'huile
             provenant de la separation huile/eaux
             usees autres que ceux vises a la
             rubrique 19 08 09.                      X
  19 08 11  Boues contenant des substances
             dangereuses provenant du traitement
             biologique des eaux usees
             industrielles.                          X
  19 08 12  Boues provenant du traitement
             biologique des eaux usees
             industrielles autres que celles
             visees a la rubrique 19 08 11.
  19 08 13  Boues contenant des substances
             dangereuses provenant d'autres
             traitements des eaux usees
             industrielles.                          X
  19 08 14  Boues provenant d'autres traitements
             des eaux usees industrielles autres
             que celles visées a la rubrique
             19 08 13.
  19 08 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 09     Dechets provenant de la preparation
             d'eau destinee a la consommation
             humaine ou d'eau a usage industriel.
  19 09 01  Dechets solides de première filtration
             et de degrillage.                                           X
  19 09 02  Boues de clarification d'eau.                                X
  19 09 03  Boues de decarbonatation.
  19 09 04  Charbon actif use.
  19 09 05  Resines echangeuses d'ions satures
             ou usees.
  19 09 06  Solutions et boues provenant de la
             regeneration des echangeurs d'ions.
  19 09 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 10     Dechets provenant du broyage de
             dechets contenant des metaux.
  19 10 01  Dechets de fer ou d'acier.
  19 10 02  Dechets de metaux non ferreux.
  19 10 03  Fraction legere des residus de broyage
             contenant des substances dangereuses    X
  19 10 04  Fraction legere des residus de broyage
             autre que celle visée a la rubrique
             19 10 03.
  19 10 05  Autres fractions contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 10 06  Autres fractions autres que celles
             visees a la rubrique 19 10 05.
  19 11     Dechets provenant de la regeneration
             de l'huile.
  19 11 01  Argiles de filtration usees.             X
  19 11 02  Goudrons acides.                         X
  19 11 03  Dechets liquides aqueux.                 X
  19 11 04  Dechets provenant du nettoyage
             d'hydrocarbures avec des bases.         X
  19 11 05  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 11 06  Boues provenant du traitement in situ
             des effluents autres que celles
             visees a la rubrique 19 11 05.
  19 11 07  Dechets provenant de l'epuration des
             gaz de combustion.                      X
  19 11 99  Dechets non specifies ailleurs.
  19 12     Dechets provenant du traitement
             mecanique des dechets (par exemple,
             tri, broyage, compactage,
             granulation) non specifies ailleurs.
  19 12 01  Papier et carton.
  19 12 02  Metaux ferreux.
  19 12 03  Metaux non ferreux.
  19 12 04  Matieres plastiques et caoutchouc.
  19 12 05  Verre.
  19 12 06  Bois contenant des substances
             dangereuses.                            X
  19 12 07  Bois autres que ceux vises a la
             rubrique 19 12 06.
  19 12 08  Textiles.
  19 12 09  Mineraux (par exemple, sable,
             cailloux).
  19 12 10  Dechets combustibles (combustible
             issu de dechets).
  19 12 11  Autres dechets (y compris melanges)
             provenant du traitement mecanique
             des dechets contenant des substances
             dangereuses.                            X
  19 12 12  Autres dechets (y compris melanges)
             provenant du traitement mecanique des
             dechets autres que ceux vises a la
             rubrique 19 12 11.
  19 13     Dechets provenant de la
             decontamination des sols et des eaux
             souterraines.
  19 13 01  Dechets solides provenant de la
             decontamination des sols contenant
             des substances dangereuses.             X
  19 13 02  Dechets solides provenant de la
             decontamination des sols autres que
             ceux vises a la rubrique 19 13 01.
  19 13 03  Boues provenant de la decontamination
             des sols contenant des substances
             dangereuses.                            X
  19 13 04  Boues provenant de la decontamination
             des sols autres que celles visées a
             la rubrique 19 13 03.
  19 13 05  Boues provenant de la decontamination
             des eaux souterraines contenant des
             substances dangereuses.                 X
  19 13 06  Boues provenant de la decontamination
             des eaux souterraines autres que
             celles visées a la rubrique 19 13 05.
  19 13 07  Dechets liquides aqueux et concentres
             aqueux provenant de la
             decontamination des eaux souterraines
             contenant des substances dangereuses.   X
  19 13 08  Dechets liquides aqueux et concentres
             aqueux provenant de la
             decontamination des eaux souterraines
             autres que ceux vises a la rubrique
             19 13 07.

(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.

(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.

  Code      Designation                            Dechets  Dechets  Dechets
   wallon                                           dange-   inertes  assi-
   des                                              reux              miles
   dechets                                                            aux
                                                                      dechets
                                                                      mena-
                                                                      gers
  20        Dechets municipaux (dechets menagers
             et dechets assimiles provenant des
             commerces, des industries et des
             administrations), y compris les
             fractions collectees separement.
  20 01     Fractions collectees separement (sauf
             section 15 01).
  20 01 01  Papier et carton.                                            X
  20 01 02  Verre.                                                       X
  20 01 08  Dechets de cuisine et cantine
             biodegradables.
  20 01 10  Vetements.                                                   X
  20 01 11  Textiles.                                                    X
  20 01 13  Solvants.                                X
  20 01 14  Acides.                                  X
  20 01 15  Dechets basiques.                        X
  20 01 17  Produits chimiques de la photographie.   X
  20 01 19  Pesticides.                              X
  20 01 21  Tubes fluorescents et autres dechets
             contenant du mercure.                   X
  20 01 23  Equipements mis au rebut contenant
             des chlorofluorocarbones.               X
  20 01 25  Huiles et matieres grasses
             alimentaires.
  20 01 26  Huiles et matieres grasses autres que
             celles visées a la rubrique 20 01 25.   X
  20 01 27  Peintures, encres, colles et resines
             contenant des substances dangereuses.   X
  20 01 28  Peintures, encres, colles et resines
             autres que celles visées a la
             rubrique 20 01 27.
  20 01 29  Detergents contenant des substances
             dangereuses.                            X
  20 01 30  Detergents autres que ceux vises a la
             rubrique 20 01 29.
  20 01 31  Medicaments cytotoxiques et
             cytostatiques.                          X
  20 01 32  Medicaments autres que ceux vises a
             la rubrique 20 01 31.
  20 01 33  Piles et accumulateurs en melange
             contenant des piles ou accumulateurs
             compris dans les rubriques 16 06 01,
             16 06 02 ou 16 06 03 et piles et
             accumulateurs non tries contenant ces
             piles.                                  X
  20 01 34  Piles et accumulateurs autres que ceux
             vises a la rubrique 20 01 33.
  20 01 35  Equipements electriques ou
             electroniques mis au rebut contenant
             des composants dangereux(2) autres
             que ceux vises aux rubriques 20 01 21
             et 20 01 23.                            X
  20 01 36  Equipements electriques ou
             electroniques mis au rebut autres que
             ceux vises aux rubrique 20 01 21,
             20 01 23 et 20 01 35.
  20 01 37  Bois contenant des substances
             dangereuses.                            X
  20 01 38  Bois autres que ceux vises a la
             rubrique 20 01 37.
  20 01 39  Matieres plastiques.
  20 01 40  Metaux.
  20 01 41  Dechets provenant du ramonage de
             cheminee.
  20 01 99  Dechets non specifies ailleurs.
  20 02     Dechets de jardins et de parcs (y
             compris les dechets de cimetiere).
  20 02 01  Dechets biodegradables.                                      X
  20 02 02  Terres et pierres.                                 X
  20 02 03  Autres dechets non biodegradables.
  20 03     Autres dechets communaux.
  20 03 01  Dechets communaux en melange.                                X
  20 03 02  Dechets de marches.                                          X
  20 03 03  Dechets de nettoyage des rues.                               X
  20 03 04  Boues de fosses septiques.                                   X
  20 03 06  Dechets provenant du nettoyage des
             egouts.
  20 03 07  Dechets encombrants.
  20 03 99  Dechets communaux non specifies
             ailleurs.
  20 96     Autres dechets en provenance de
             l'activite usuelle des menages.
  20 96 61  Ordures menageres brutes
  20 96 62  Fraction compostable ou
             biomethanisable des ordures brutes
  20 96 99  Dechets non specifies ailleurs
  20 97     Dechets en provenance des petits
             commerces, des administrations, des
             bureaux, des collectivites, des
             independants et de l'HORECA (en ce
             compris les homes, pensionnats,
             ecoles et casernes).
  20 97 93  Emballages primaires en carton concus
             pour l'activite usuelle d'un menage,
             collectes selectivement.                                    X
  20 97 94  Emballages primaires en plastique
             concus pour l'activite usuelle d'un
             menage, collectes selectivement et
             d'une contenance inferieure a
             10 litres.                                                  X
  20 97 95  Emballages primaires en metal concus
             pour l'activite usuelle d'un menage,
             collectes selectivement et d'une
             contenance inferieure a 10 litres.                          X
  20 97 96  Emballages primaires en verre concus
             pour l'activite usuelle d'un menage,
             collectes selectivement.                                    X
  20 97 97  Emballages primaires en bois concus
             pour l'activite usuelle d'un menage,
             collectes selectivement.                                    X
  20 97 98  Emballages secondaires pour emballages
             primaires assimiles a des dechets
             menagers.                                                   X
  20 98     Dechets provenant des centres
             hospitaliers et maisons de soins de
             sante (sauf 18 01).
  20 98 97  Dechets de cuisine, des locaux
             administratifs, dechets hoteliers ou
             d'hebergement produits en dehors des
             zones d'hospitalisation et de soins,
             les appareils et le mobilier mis au
             rebut.                                                      X

(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 janvier 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

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