8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 03-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-2-2002
- Numéro
- 2002027188
- Page
- 6296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-01-19/06, art. 19, 005; En vigueur : 04-02-2022>
