8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 03-02-2022)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-2-2002
Numéro: 2002027188
Page: 6296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-01-19/06, art. 19, 005; En vigueur : 04-02-2022>

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