8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 04-05-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-2-2002
Numéro: 2002027186
Page: 6285
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-08/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2005-04-15/38, art. 20, 002; En vigueur : 14-05-2005>

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