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Lex Iterata
Texte 2002027176
17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2002
Numéro
2002027176
Page
6014
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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