Lex Iterata

Texte 2002027176

17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2002
Numéro
2002027176
Page
6014
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex