Lex Iterata

Texte 2002027174

17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2002
Numéro
2002027174
Page
6012
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex