Lex Iterata

Texte 2002027172

17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps à Aywaille

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2002
Numéro
2002027172
Page
6011
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex