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Lex Iterata
Texte 2002027169
17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des carrières souterraines Bellaire à Comblain-au-Pont
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2002
Numéro
2002027169
Page
6009
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex