12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1,2 million de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division      Allocation de     Credit initial    Transfert   Credit ajuste
   organique     base              apres le 1er
                                   feuilleton CND
  10            12.11.03             402,2           + 1,2         403,4
  16            01.04.02              75,0           - 1,2          73,8

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Ch. MICHEL

M. DAERDEN