19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et les programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 2,5 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 aux programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et des programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division      Allocation de     Credit initial    Transfert   Credit ajuste
   organique     base              apres le 1er
                                   feuilleton CND
  DO 16         12.05.02          56,1              - 2,5          53,6
  DO 17         12.02.01           1,0              + 0,6           1,6
  DO 17         41.01.03          16,6              + 0,7          17,3
                                  dont AR
                                   (+ 0,6)
  DO 17         12.02.04           4,1              + 0,5           4,6
  DO 17         33.05.06          58,1              + 0,7          58,8
                                   dont AR
                                   (+ 8,5) (+ 2,6)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

Th. DETIENNE