11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5,0 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation        Credit initial apres     Transfert       Credit ajuste
   de base           le 1er feuilleton
                     CND
  DO 11 12.02.06           50,0                  + 5,0               55,0
  DO 16 12.05.02           61,1                  - 5,0               56,1

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

S. KUBLA

M. DAERDEN