7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 18,2 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7,6 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programme 02 et 03 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation        Credit initial apres  Transfert       Credit ajuste
   de base           le 1er feuilleton
                     d'ajustement CD
                    CE        CO          CE       CO       CE        CO
  DO 12 01.04.02       27,5    20,8       +  10,3  +  7,6      37,8   28,4
  DO 12 01.03.03       55,7    28,4       +  7,9   -           63,6   28,4
  DO 30 01.01.02    9 040,5     7,6       - 18,2   -  7,6   9 022,3    0,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN