17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-2-2002
Numéro: 2002027140
Page: 4594
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 198302338519951212501996027080199402750519970275351982000334199602754019701027161971090111
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-05-24/45, art. 99, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.