20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire.

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 5
  Alinea 1, 4°                     600 000 francs               15 000 euros
  5°                        20 millions de francs              500 000 euros
  Article 15
  Alinea 1, 3°, in fine            200 000 francs                5 000 euros
  Alinea 1, 4°, b                  125 000 francs                3 100 euros

Art. 2.Le tableau figurant à l'article 15, alinéa 1, 3°, du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

  Travaux                  250 000              125 000             62 000
  Fournitures              200 000              125 000             31 000
  Services                 125 000               62 000             31 000

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics

M. DAERDEN