20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG 2006-12-18/43 abrogé par <DCG 2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Article 1er.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 5
  2°                             1 250 000                      30 986 euros

Art. 2.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises, les montants exprimés en écu et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 2
  alinea 2, 2°, a)              20 000 000 ecus             20 000 000 euros
  alinea 2, 2°, b)              10 000 000 ecus             10 000 000 euros
  alinea 3, 2°, a)               5 000 000 ecus              5 000 000 euros
  alinea 3, 2°, b)               2 000 000 ecus              2 000 000 euros

Art. 3.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 10
  alinea 3                         750 000                      18 593 euros
                                   500 000                      12 395 euros
                                   250 000                       6 198 euros
  Article 11
  # 1, alinéa 3                    200 000                       4 958 euros
                                   150 000                       3 719 euros
                                   100 000                       2 479 euros
                                    50 000                       1 240 euros

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.La Ministre de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA