20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-1-2002
Numéro: 2002027083
Page: 3064
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-20/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1999027439
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Article 1er.Dans la disposition indiquée ci-dessous du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 177 al. 2, 1°        20 000 francs             500 euros
  Article 177 al. 2, 2°         5 000 francs             125 euros
  Article 177 al. 2, 3°         1 000 francs              25 euros

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

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