20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Chapitre 1er.- Adaptation du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine.

Article 1er.Dans la disposition indiquée ci-dessous, le décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 2, alinéa 2         500 000 francs          12.500 euros

Chapitre 2.- Adaptation du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.

Art. 2.Dans les dispositions du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, modifié en dernier lieu par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 5                       360 francs          8,9242 euros
  Article 12                       16 francs          0,3966 euros

Art. 3.A l'alinéa 2 de l'article 43 du même décret, les mots " au millier de francs inférieur " sont remplacés par les mots " à la dizaine d'euros inférieure ".

Art. 4.A l'alinéa 3 de l'article 43 du même décret, les mots " cent francs " sont remplacés par les mots " 2,5 euros ".

Art. 5.A l'alinéa 2 de l'article 44 du même décret, les mots " au millier de francs inférieur " sont remplacés par les mots " à la dizaine d'euros inférieure ".

Art. 6.A l'alinéa 3, 2°, de l'article 44 du même décret, les mots " cent francs " sont remplacés par les mots " 2,5 euros ".

Chapitre 3.- Adaptation du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables.

Art. 7.Dans les dispositions du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, modifié en dernier lieu par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 4, # 1                       3 francs           0,0744 euro
  # 2, 1.                            1 franc           0,0248 euro
  2.                                2 francs           0,0496 euro
  3.                                3 francs           0,0744 euro
  Art. 27                      15 000 francs             370 euros

Chapitre 4.- Dispositions finales.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 9.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.