20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire.

Chapitre 1er.- Adaptation de l'arrêté du 23 décembre 1992 allouant une allocation forfaitaire aux agents de la Région wallonne participant aux réunions de Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire.

Article 1er.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du 23 décembre 1992 allouant une allocation forfaitaire aux agents de la Région wallonne participant aux réunions de Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 1
                                       1 500            37,5 euros
                                       3 000              75 euros
                                      10 000             250 euros

Chapitre 2.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine quant aux modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire, pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan communal d'aménagement ou pour l'élaboration d'une étude d'incidences relative à un projet de plan communal d'aménagement.

Art. 2.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, aux articles 255/1, alinéa 2, 255/5, 255/9, 255/13 et 255/17 insérés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 255/1, alinéa 2 du CWATUP            100 000           2.500 euros
  Article 255/5 du CWATUP                    3 000 000          75.000 euros
  Article 255/9 du CWATUP                    1 500 000          37.500 euros
  Article 255/13 du CWATUP                   1 000 000          25.000 euros
  Article 255/17 du CWATUP                   1 000 000          25.000 euros

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

M. FORET.