20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-1-2002
Numéro: 2002027080
Page: 3066
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-20/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 19910275311996027438
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Chapitre 1er.- Adaptation du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne modifié en dernier lieu par le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement, et au contentieux en matière de taxes régionales directes, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 5
  # 1                   mille                   24,79 euros
  # 3, 1°               trois cents              7,44 euros
  2°                    six cents               14,87 euros
  3°                    neuf cents              22,31 euros
  Article 6quinquies
                        mille cent              27,50 euros
                        mille deux cents        30,00 euros
                        mille trois cents       32,50 euros
                        mille quatre cent       35,00 euros
  Article 10
                        mille                   25,00 euros
                        dix millions          248.000 euros
  Article 15
  # 1er, a)             mille cent              27,50 euros
                        mille deux cents        30,00 euros
                        mille trois cents       32,50 euros
                        mille quatre cents      35,00 euros
  b)                    cinq cents              12,50 euros
  c)                    quatre cents            10,00 euros
                        cinq cents              12,50 euros
  d)                    cent septante            4,25 euros
                        quatre cents            10,00 euros
  e)                    cent cinquante           3,75 euros
                        deux cents               5,00 euros
  f)                    cent                     2,50 euros
  g)                    cinquante                1,25 euros
  h)                    trente                   0,75 euros
                        soixante                 1,50 euros
  i)                    dix                      0,25 euros

Chapitre 2.- Adaptation du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Art. 2.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets modifié en dernier lieu par le décret du 15 février 2001 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 35            mille cinq cents millions          37.200.000 euros
  Article 44, # 3       cinquante mille                         1.240 euros
  Article 48, # 1       un million                             25.000 euros

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

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