20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Chapitre 1er.- Adaptation de l'arrêté royal du 9 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques.

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté royal du 9 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques tel que modifié en dernier lieu par les l'arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatifs aux déchets toxiques ou dangereux, aux huiles usagées, et aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 24                       dix mille          250,00 euros
  Article 25                           mille           25,00 euros

Chapitre 2.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Art. 2.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 9
  # 1er, alinéa 1                      mille           25,00 euros
  Alinea 2                        cinq mille          125,00 euros
  # 2                             cinq cents           12,50 euros
                                  deux cents            5,00 euros
  # 3                             cinq cents           12,50 euros
                                  deux cents            5,00 euros

Chapitre 3.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 1998 relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets.

Art. 3.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre (Justel lit : novembre) 1998 relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 5, alinéa 2, 1°         un million       25.000,00 euros
  2°                          six cent mille       15.000,00 euros

Chapitre 4.- Dispositions finales.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.