20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 24-04-2002).

Chapitre 1er.- Adaptation de l'arrêté royal du 22 avril 1974 relatif à l'établissement de redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes et modifiant le règlement général pour la protection du travail.

Article 1er.Dans la disposition indiquée ci-dessous, de l'arrêté royal du 22 avril 1974 relatif à l'établissement de redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes et modifiant le règlement général pour la protection du travail, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 1                     1 500 francs              37 euros

Chapitre 2.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes.

Art. 2.(Abrogé) <ARW 2002-04-18/31, art. 6, 002; En vigueur : 24-04-2002>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.