9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 6,0 millions de francs sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division        Allocation de   Credit initial   Transfert   Credit ajuste
   organique       base            apres le 1er
                                   feuilleton CND
   10              12.11.03          396,2           + 6,0         402,2
                                     Dont AT
                                      (+ 5,5)
   15              12.02.04           33,7           - 6,0          27,7
                                      Dont AT
                                      (+ 5,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2001.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL