13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 119,7 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 des divisions organiques 15 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres        Transfert        Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE             CO           CE       CO     CE       CO
  DO 15 63.08.02        0,0       130,9        + 119,7   -       119,7  130,9
  DO 30 01.01.05    1 232,7       267,3        - 119,7   -     1 113,0  267,3
                   dont           dont
                   AT (- 24,0)    AT (- 7,6)
                                  AT (- 5,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2001.

M. DAERDEN

M. FORET