7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence 112,3 millions de francs sont transférés de l'allocation de base 01.01 du programme 03 de la division organique 30 à l'allocation de base 61.02 du programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   CD
                   CE         CO         CE       CO        CE       CO
  DO 11 61.02.13     306,0       52,2     -       + 112,3     306,0    164,5
  DO 30 01.01.03     697,4      160,3     -       - 112,3     697,4     48,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 novembre 2001.

J. DARAS

M. DAERDEN

M. ARENA