23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 24,0 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 52 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 0,7 million de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 52 au programme 01 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   CD
                   CE         CO         CE       CO        CE       CO
  DO 52 73.03.01     747,2      721,0     -        + 24,0     747,2    745,0
  DO 52 73.01.02     170,7       40,6     -        - 24,0     170,7     16,6

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   CND
  DO 52 12.02.01       2,0                + 0,7                 2,7
  DO 52 74.06.02      27,0                - 0,7                26,3

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 novembre 2001.

M. DAERDEN