7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 2,5 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division        Allocation de   Credit initial   Transfert   Credit ajuste
   organique       base            apres le
                                   1er feuilleton
                                   CND
   11              12.02.08           18,7           + 2,5          21,2
                                      y compris
                                      AR (+ 4,7)
   16              12.05.02           69,0           - 2,5          66,5
                                      y compris
                                      AT (- 5,0)
                                      AT (- 5,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 novembre 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

M. ARENA