10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 2,0 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.Des crédits dissociés à concurrence de 157,9 millions de francs sont transférés entre les programmes 04, 05, 06 et 07 de la division organique 53.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 des divisions organiques 50 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Division        Credit initial  Credit initial   Transfert   Credit ajuste
   organique       apres le 1er    CND
                   feuilleton
                   d'ajustement
  DO 50            12.10.02           41,0           + 2,0          43,0
  DO 53            74.06.05            2,5           - 2,0           0,5

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE         CO         CE       CO        CE       CO
  DO 50 34.02.02      80,0       80,0     + 10,0   + 10,0      90,0     90,0
  DO 53 14.02.02     975,8    1 047,5     + 75,0   -        1 050,8  1 047,5
  DO 53 14.04.04     202,8      176,9     - 45,0   -          157,8    176,9
  DO 53 12.02.05      37,0       30,0     - 23,5   -           13,5     30,0
  DO 53 40.02.05     100,0       14,7     - 57,7   -           42,3     14,7
  DO 53 73.15.05     400,0      283,3     - 11,5   - 10,0     388,5    273,3
  DO 53 14.06.06     312,0      229,0     - 16,6   -          295,4    229,0
  DO 53 14.08.07      11,0       11,0     -  3,6   -            7,4     11,0
  DO 53 12.04.08     129,0      130,0     + 72,9   -          201,9    130,0

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2001.

M. DAERDEN