Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50,0 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 155,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 18 au programme 02 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation de Credit initial apres Transfert Credit ajuste
base le 1er feuilleton
d'ajustement CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 81.03.02 1 340,3 1 887,1 + 50,0 + 155,0 1 390,3 2 042,1
DO 18 63.02.01 0,0 348,3 - - 55,0 0,0 293,3
DO 18 72.01.01 300,0 312,0 - 50,0 - 100,0 250,0 212,0
dont AR
(- 12,0)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 novembre 2001.
S. KUBLA
M. DAERDEN