21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50,0 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 155,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 18 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres        Transfert        Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE         CO           CE       CO       CE       CO
  DO 11 81.03.02    1 340,3   1 887,1      + 50,0   + 155,0  1 390,3  2 042,1
  DO 18 63.02.01        0,0     348,3      -         - 55,0      0,0    293,3
  DO 18 72.01.01      300,0     312,0      - 50,0   - 100,0    250,0    212,0
                    dont AR
                    (- 12,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 novembre 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN