Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 634,0 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 268,5 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation de Credit initial apres Transfert Credit ajuste
base le 1er feuilleton
d'ajustement CD
CE CO CE CO CE CO
DO 12 01.03.02 1 163,7 255,1 + 578,3 + 217,2 1 742,0 472,3
DO 12 01.03.03 - - + 55,7 + 25,4 55,7 25,4
DO 12 01.01.04 335,5 67,1 - + 25,9 335,5 93,0
DO 30 01.01.02 9 679,5 276,1 - 634,0 - 268,5 9 045,5 7,6
dont dont
AT (- 125,0) AT (- 23,0)
AT (- 335,5) AT (- 15,0)
AT AT (- 67,1)
(- 1 154,3)
AT (- 335,7) AT
(- 245,7)
AT (- 55,0) AT
(- 335,7)
AT (- 23,0) AT (- 20,6)
AT (- 27,5)
AT (- 217,7)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 novembre 2001.
S. KUBLA
M. DAERDEN