Texte 2002027063

26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-1-2002
Numéro
2002027063
Page
2914
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-26/40
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2002
Texte modifié
2001027218
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 634,0 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 268,5 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres        Transfert         Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE            CO          CE       CO       CE       CO
  DO 12 01.03.02    1 163,7      255,1       + 578,3  + 217,2  1 742,0  472,3
  DO 12 01.03.03    -            -            + 55,7   + 25,4     55,7   25,4
  DO 12 01.01.04      335,5       67,1       -         + 25,9    335,5   93,0
  DO 30 01.01.02    9 679,5      276,1       - 634,0  - 268,5  9 045,5    7,6
                   dont          dont
                   AT (- 125,0)  AT (- 23,0)
                   AT (- 335,5)  AT (- 15,0)
                   AT            AT (- 67,1)
                    (- 1 154,3)
                   AT (- 335,7)  AT
                                  (- 245,7)
                   AT (- 55,0)   AT
                                  (- 335,7)
                   AT (- 23,0)   AT (- 20,6)
                   AT (- 27,5)
                   AT (- 217,7)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN

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