26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 27,5 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 20,6 sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres    Transfert           Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE             CO      CE       CO         CE       CO
  DO 12 01.04.02    -              -        + 27,5   + 20,6      27,5   20,6
  DO 30 01.01.02    9 924,7       296,7     - 27,5   - 20,6   9 897,2  276,1

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN