19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 103,7 millions de francs sont transférés des programmes 05 et 06 de la division organique 53 aux programmes 01, 03 et 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 04, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement et
                   transferts CD
                   CE         CO         CE       CO        CE       CO
  DO 53 73.02.01     223,8      425,0     -        + 14,4     223,8    439,4
  DO 53 73.01.03     226,0      260,0     -        + 52,4     226,0    312,4
  DO 53 14.04.04     202,8      160,0     -        + 16,9     202,8    176,9
  DO 53 73.19.04     100,0       90,0     -        + 20,0     100,0    110,0
  DO 53 40.02.05     100,0       30,7     -        - 16,0     100,0     14,7
  DO 53 73.15.05     400,0      320,0     -        - 36,7     400,0    283,3
  DO 53 14.06.06     312,0      280,0     -        - 51,0     312,0    229,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 2001.

M. DAERDEN