19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 108,0 millions de francs sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 des divisions organiques 30 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial CD           Reallocation     Credit ajuste
   base
                   CE             CO           CE       CO     CE       CO
  DO 30 01.01.04    1 455,6        16,0        - 108,0   -     1 347,6   16,0
  DO 52 51.15.01       22,6        10,0        + 108,0   -       130,6   10,0
                    Dont AT        Dont AT
                    (+ 22,6)      (+ 10,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 2001.

M. DAERDEN