24 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 57,5 millions de francs sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 07 des divisions organiques 14 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE         CO         CE       CO        CE       CO
  DO 14 63.09.04    -          -          + 57,5   -           57,5      0,0
  DO 30 01.01.07     172,7       30,0     - 57,5   -          115,2     30,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2001.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL