21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 55,0 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres        Transfert        Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE             CO           CE       CO    CE       CO
  DO 11 51.04.03      125,0        23,0        + 55,0   -       180,0   23,0
                   dont AT        dont AT
                    (+ 125,0)      (+ 23,0)
  DO 30 01.01.02   10 002,7       296,7        - 55,0   -     9 947,7  296,7
                   dont           dont
                   AT (- 125,0)   AT (- 23,0)
                   AT (- 335,5)   AT (- 15,0)
                   AT (- 1 154,3) AT (- 67,1)
                   au lieu de     AT (- 245,7)
                   (- 1 226,0)    AT (- 335,7)
                   AT (- 335,7)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN