Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 55,0 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation de Credit initial apres Transfert Credit ajuste
base le 1er feuilleton
d'ajustement CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.04.03 125,0 23,0 + 55,0 - 180,0 23,0
dont AT dont AT
(+ 125,0) (+ 23,0)
DO 30 01.01.02 10 002,7 296,7 - 55,0 - 9 947,7 296,7
dont dont
AT (- 125,0) AT (- 23,0)
AT (- 335,5) AT (- 15,0)
AT (- 1 154,3) AT (- 67,1)
au lieu de AT (- 245,7)
(- 1 226,0) AT (- 335,7)
AT (- 335,7)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 septembre 2001.
S. KUBLA
M. DAERDEN