21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de trois cents millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de   Credit initial apres   Transfert          Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   d'ajustement CD
                   CE         CO         CE       CO        CE       CO
  DO 11 81.03.02   1 940,3    1 887,1    - 300,0   -        1 640,3  1 887,1
  DO 11 51.03.06   3 200,0    3 000,0    + 300,0   -        3 500,0  3 000,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN